Vote du budget 2020

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Conseil municipal du 3 février 2020, rapports N°1, N°2 et N°3 :  « Budget primitif 2020. Budget principal et budget annexe. »,  « Taux et taxes directes locales 2020. », « Subventions 2020 aux associations et organismes assimilés, régies et établissements publics rattachés à la Ville. »

On y voit beaucoup plus clair, sur les effets négatifs des politiques d’austérité du gouvernement actuel, à l’égard des communes, et donc des habitants et de nos territoires. Emmanuel Macron, dans la continuité du sarkozysme, aggrave et multiplie les fractures sociales et territoriales. Dans le travail de sape et de démolition, il va même plus loin que son mentor de droite, qui avait concédé quelques mesures, pour lutter contre la précarité dans la fonction publique territoriale. Rien de tout cela avec Macron : mépris de classe et de la fonction publique, arrogance de classe et politiques de castes, au service des puissants, voilà le bilan.

Sur le terrain, cette vision marchande de nos communes fait mal, très mal, elle crée des inégalités insupportables. La baisse des dotations de l’Etat aux collectivités, dont les effets ont été dévastateurs, comme on le dénonçait, a contraint les maires, à faire des économies sur les investissements. Le résultat est sans appel : par rapport au mandat précédent, les dépenses d’équipement ont en effet dégringolé de 16 milliards d’euros, sur l’ensemble du territoire ! C’est sans précédent, depuis la période 1995-1997.

C’est grave pour les habitants, qui voient des équipements moins bien entretenus, voire fermés, ou des projets d’aménagement abandonnés. C’est grave aussi, pour le tissu économique local, et l’emploi de proximité, toutes ces TPE-PME, que l’investissement des collectivités territoriales dynamise.

Les services aux habitants subissent, eux aussi, les conséquences de cette politique « à droite toute », de la République En Marche. Les études présentées au Congrès des Maires de France, fin novembre, montrent un net ralentissement des dépenses des services à la population, sur l’ensemble du mandat, et tirent la sonnette d’alarme, sur la contraction des dépenses de fonctionnement. A terme, elles pourraient peser sur le niveau des services offerts à la population.

La contractualisation des dépenses de fonctionnement, s’inscrit donc dans cette perspective : il s’agit de verrouiller l’autonomie des politiques de proximité des communes, ou de contraindre ces dernières, à céder au privé, des pans entiers de leurs missions. C’est également un frein à l’élaboration de nouveaux services pour la population, dans la mesure où les communes, sont tenues de rester sous la barre de l’augmentation des dépenses de fonctionnement, de 1,2% par an, 1,46% pour Vénissieux, après d’âpres négociations. Or, aucune collectivité locale ne peut mettre en place, des dispositifs adaptés à de nouveaux besoins parmi la population, sans les hommes et les femmes des services publics, qui les font fonctionner.

A partir de cette année, avec la suppression de la taxe d’habitation, la commune ne disposera plus d’un pouvoir de taux d’exonération, ni d’abattement, sur la taxe d’habitation. Ce budget 2020 est bâti, pour rester au plus près des besoins des Vénissians, et pour les aider dans leur quotidien. Il s’est construit pour anticiper, et faire face à de nombreuses interrogations. La première d’entre elles concerne, bien sûr, la suppression de la taxe d’habitation, que j’ai évoquée. La taxe sur le foncier bâti des départements, est transférée aux collectivités locales. Un coefficient correcteur a été mis en place, pour combler le manque à gagner des communes.

Sans l’application de ce dernier, je peux vous affirmer, que nous aurions perdu, selon les simulations de nos services financiers, 6,1 millions d’euros de recettes, entre l’avant et l’après de la réforme. Or, à ce jour, nous n’avons aucune certitude, que ce mécanisme de compensation soit maintenu, à moyen terme. Certains maires à l’AMF faisaient remarquer, que les communes perdantes ne s’y retrouveront pas sur le long terme car, quoi qu’il advienne, elles vont perdre une part du dynamisme de leur base fiscale.

La baisse de la part forfaitaire de DGF, a fait perdre à notre ville, plus de 6 millions d’euros entre 2013 et 2019. Elle pourrait continuer de diminuer de 360 000€ en 2020. Qu’en sera-t-il par la suite ? L’austérité à l’égard des communes va-t-elle se poursuivre ?

Ces interrogations portent également, sur la contractualisation des dépenses de fonctionnement. Le taux négocié de 1,46% court sur trois ans. Après cette échéance, mais nous ne savons pas si la contractualisation se poursuivra, si elle restera identique ou deviendra encore plus contraignante. Le manque de lisibilité est total.  Je rappelle par ailleurs, que le chef de l’Etat a annoncé l’extension des dédoublements de classes, à la grande section de maternelle, dans l’éducation prioritaire, qui nécessitera une organisation plus importante et plus complexe. A partir de quand ? Avec quels moyens humains, financiers ? Nul ne le sait.

Bref, l’heure n’est donc pas aux promesses mensongères, ni aux solutions miracles démagogiques, l’heure est au sérieux budgétaire et à l’anticipation de probables contraintes financières. Il nous faut poursuivre nos efforts, dégager de solides marges de manœuvre, pour renforcer nos capacités d’investissement, et garantir aux Vénissians, des services publics de qualité, à leur écoute, capables de s’adapter à de nouveaux besoins.

C’est un budget de résistance, de combat collectif, contre les dérives libérales, contre la marchandisation de nos territoires, un budget de solidarité, qui place l’humain et l’intérêt général, au cœur de notre ville.

Je vous remercie.