Rapport d’orientation budgétaire

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Séance du conseil municipal du lundi 17 décembre 2018, rapport n°3 “Rapport d’orientation budgétaire”.

Aujourd’hui, à travers la contractualisation, c’est le principe de libre administration des collectivités locales, qui est gravement remis en question. Politiquement, je m’y oppose, mais croire que l’on aurait pu ne pas la signer, c’est nier la réalité.

« Le dispositif de contractualisation ne correspond qu’incomplètement à la diversité des situations locales, en termes notamment de revenu moyen ou de dynamisme démographique. Il faut mieux prendre en compte les spécificités des collectivités ! ».

De qui émanent ces critiques ? De juges de la Cour des Comptes, qui estiment également incertaine, la réalisation de la trajectoire des dépenses publiques Etat-Collectivités, dans la loi de programmation des finances locales 2018-2022. Cela donne une idée des difficultés et des incertitudes, pesant sur les budgets des collectivités. Année après année, l’autonomie financière des villes est rognée, minée par la chute des dotations. Je rappelle que notre budget a déjà perdu plus de 6 millions d’euros de dotations de l’Etat, en l’espace de 4 ans !

Aujourd’hui, à travers la contractualisation, c’est le principe de libre administration des collectivités locales, qui est gravement remis en question. Politiquement, je m’y oppose, mais croire que l’on aurait pu ne pas la signer, c’est nier la réalité. Je rappelle l’enjeu. Dans l’hypothèse de non-signature, les sanctions pour notre ville se seraient élevées, à plus d’1,5 million d’euros sur la période 2019-2021, sans possibilité de bonus, pour la dotation de soutien à l’investissement local. C’est injouable, et ça aurait été catastrophique, pour tous les services que nous nous devons de rendre aux Vénissians, ainsi que pour nos investissements. Peut-on ignorer cette réalité? Non, en tant que maire, je me dois de dire la vérité aux Vénissians, et aux agents de nos services.

Avec ce taux de 1,46% que la Ville a obtenu, tout proche du plafond fixé, je suis en mesure d’affirmer, que nous avons su convaincre le préfet de l’immense travail accompli à Vénissieux, dans tous nos quartiers. Mais l’urgence sociale est telle, que nous savons déjà que ce pourcentage sera insuffisant, à partir de 2020, qu’il nous contraint d’ores et déjà, à poursuivre nos efforts, mais aussi à prioriser nos missions. En sous-main, il est clair que l’Etat force les collectivités à externaliser certaines compétences, à les privatiser, ce à quoi nous résistons.

Ne soyons pas dupes non plus : les villes qui se sont passées de la contractualisation, avaient des dépenses de fonctionnement bien inférieures à 1,2%, du moins elles ne faisaient pas face à la précarité et à la même urgence sociale, que connaissent les villes populaires en France. Certaines par ailleurs, avaient déjà externalisé et cédé des missions au privé, aux dépens des habitants, et de la souveraineté des politiques publiques de proximité.

Le budget 2019 maintient donc cet équilibre très compliqué, entre les réponses sociales à apporter, et le renforcement de nos capacités d’investissement, pour faire avancer Vénissieux. Nous sommes sur la trajectoire prévue d’un niveau d’investissement de 75 millions d’euros, sur la durée du mandat. Nous continuons de réduire le taux moyen de la dette, à 2,18% en 2018, contre 2,22% en 2017 : un très bon résultat, quand la moyenne des villes de plus de 50 000 habitants, se situe à 2,69%.

Les orientations pour 2019, prolongent bien évidemment notre maîtrise des dépenses de fonctionnement, des dépenses de personnel et de la masse salariale. Rationaliser les vacations, affiner la gestion des remplacements, remplacer ou pas les départs à la retraite, mutualiser des missions et des compétences, réorganiser des services pour une meilleure efficacité, comme ça a été le cas, par exemple, entre le standard du TOP et du centre de vidéo-protection, opérationnels 24h/24, 7 jours sur 7 : nos ambitions restent intactes.

Pour les associations, après un effort global en 2017 et 2018, l’enveloppe des subventions sera stabilisée en 2019. Après l’augmentation en 2016, les taux de fiscalité directe sont à nouveau gelés, et ce jusqu’à la fin du mandat.

Mais devant nous s’annoncent de nombreuses incertitudes, liées en partie à l’Etat. Nul ne peut les ignorer. La refonte de la fiscalité locale fera l’objet d’un projet de loi, programmé au premier trimestre 2019. Pour la réforme en cours de la taxe d’habitation, la compensation de l’Etat a été intégrale, en 2018. Qu’en sera-t-il par la suite, on ne le sait pas, mais l’expérience de la taxe professionnelle, qui a fait perdre des recettes pour les communes, nous invite à la prudence. Autre incertitude, les modalités de répartition de la Dotation Politique de la Ville, qui seront modifiées à partir de 2019. A contrario, on sait d’ores et déjà que l’Etat a revu à la baisse, l’enveloppe de la dotation de soutien à l’investissement local, de 615 millions d’euros, à 570 millions. A ce jour, notre ville n’est donc toujours pas assurée du montant des dotations, qu’elle est en mesure de percevoir l’an prochain.

Les maires s’inquiètent également, des effets négatifs de la remontée des taux d’intérêt. Si le prix des dépenses communales (+1,16%) a progressé, au même rythme que l’inflation, entre juin 2017 et juin 2018, elle le doit à la faiblesse des taux, jusqu’à présent. Si l’inflation venait à progresser fortement, la limitation des dépenses de fonctionnement, induites par la contractualisation, deviendrait alors un obstacle supplémentaire, pour toutes les communes, notamment les villes populaires.

La crise que la France traverse, montre à quel point la précarité et les fins de mois impossibles, se sont étendues à des millions de nos concitoyens. Cela fait des années que les maires des villes populaires le disent et le redisent, tirent la sonnette d’alarme, sans être entendus. En supprimant l’ISF, Emmanuel Macron a aggravé, un peu plus encore, les mesures d’injustice fiscale.

Le mépris du gouvernement affiché, à l’égard des collectivités territoriales et des corps intermédiaires, a fait sourdre une profonde colère. Il n’y a pas eu de concertation pour la suppression de la taxe d’habitation, pas de concertation pour la suppression et la fin annoncée des contrats aidés, pas de concertation pour la mise en place de la contractualisation !

Emmanuel Macron, qui devait soi-disant rénover et moderniser la République, se croit en monarchie, loin très loin du quotidien et des réalités des Français. Nos concitoyens ont le sentiment qu’ils payent plus, toujours plus, pour moins de services publics, moins de santé, moins d’écoute, moins d’accompagnement, moins de solidarité.

Défendre le rôle des communes, défendre nos politiques de proximité, défendre l’accès à nos droits universels, c’est cela que les Vénissians, comme les Français, attendent, et c’est à cette attente forte que notre politique répond.

Je vous remercie.