Métropole : Exonération de cotisation foncière des entreprises

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Lundi 30 septembre 2019

Retrouvez l’intervention de Michèle Picard, maire de Vénissieux et conseillère métropolitaine, lors du Conseil de la métropole ce lundi 30 septembre sur le rapport N° 2019-3753 « Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) des établissements autres que principaux, des médecins et auxiliaires médicaux dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins. »

 

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

La délibération que nous examinons, traite du sujet préoccupant du déficit médical constaté dans certaines zones de notre Métropole. Conformément à la loi de finances initiale, pour 2019, cette délibération propose la mise en œuvre, d’une nouvelle exonération de cotisation foncière des entreprises, afin d’encourager l’installation de médecins et auxiliaires médicaux, dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante, ou par des difficultés dans l’accès aux soins. Cette disposition vise à surmonter la situation, et permettre à tous nos concitoyens, sur l’ensemble du territoire, un égal accès aux soins. Nous prenons donc acte de cette nouvelle possibilité, même si le champ d’application de l’exonération nous semble très limité. En effet, seuls seront concernés les médecins et auxiliaires de santé, qui s’établissent ou se regroupent, dans les zones définies, uniquement si ce lieu est distinct de leur résidence professionnelle habituelle. Ce dispositif ne peut donc pas profiter aux cabinets principaux. Il est limité à une durée de 5 années. Cette mesure incitative méritera naturellement une évaluation, pour mesurer son impact réel.

Nous savons, d’une part qu’il existe un déficit global de professionnels de santé, déficit qui risque de s’amplifier dans les années à venir, avec des départs à la retraite, quand dans le même temps, les besoins en matière de santé ne cessent de croître. La concentration de l’offre médicale, sur des territoires déjà bien dotés, ne fait qu’aggraver la pénurie, au détriment des zones ciblées dans cette délibération. Nous savons, d’autre part que 30% de la population de la Métropole se trouve, dans une situation triplement défavorisée, sur le plan social, environnemental et sanitaire.

Vénissieux est engagée très fortement, et depuis longtemps, sur les questions de santé publique, notamment en direction des populations les plus exposées : enfants et jeunes, personnes âgées, populations précaires, personnes souffrants de problèmes de santé mentale. Nous avons développé de nombreuses ressources en santé : vaccination publique et scolaires, information et prévention, médecine scolaire, veille sanitaire, services de soins pour les personnes âgées, point accueil familles, point accueil écoute jeunes, prévention des addictions, permanences de médiation santé, etc.

Avoir accès à la santé, ce n’est pas seulement guérir d’une maladie, mais tout simplement, vivre bien dans son environnement. L’accès à la pratique sportive, une alimentation de qualité, l’amélioration du cadre de vie, sont autant de levier. Le diagnostic santé-environnement 2018 de la Métropole est, à ce sujet, très éclairant sur les différences nord-ouest / sud-est observées. Avec, sans surprise, les inégalités cumulées au sud-est. Notre commune vient de réactualiser son diagnostic local de santé, par l’expertise de l’observatoire régional de la santé Auvergne-Rhône-Alpes, afin de nourrir les réflexions menées dans le cadre de l’Atelier Santé Ville, et du Contrat Local de Santé. Concernant les ressources en santé libérale, il y a saturation des files actives des médecins généralistes, kinésithérapeutes et orthophonistes. 57.6% des médecins généralistes, sont âgées de 55 ans et plus, donc susceptibles de partir en retraite, dans les dix prochaines années. Un taux plus élevé que dans le reste de la Métropole. Nous affrontons un accroissement des problématiques de surpoids et de l’obésité, ainsi que des problématiques de santé mentale, avec des réelles difficultés d’accès à une prise en charge en psychiatrie. Le recours à l’hospitalisation est plus important à Vénissieux. Face aux multiples difficultés, que doivent affronter, au quotidien, les personnes en situation de précarité, pour subvenir à leurs besoins élémentaires, la santé passe souvent au second plan. S’ajoute à cela l’inégalité territoriale d’accès aux soins. Lorsque les personnes sont amenées à consulter, le problème de santé est souvent aggravé, faute d’avoir été évité, ou pris en charge à un stade précoce.

Le dogme de la réduction des dépenses publiques, qui guide les politiques de santé depuis de nombreuses années est pour beaucoup dans la situation actuelle. Ainsi, il est essentiel de maintenir des hôpitaux de proximité sur nos territoires, car il est évident que la fermeture d’hôpitaux, de maternités et, plus généralement, de lieux de santé de proximité a précipité le développement des inégalités. La carence en médecine libérale engorge les urgences et hôpitaux publics, qui eux même ferment sous la contrainte budgétaire. C’est une chaine qui entraine l’aggravation de la fracture territoriale, et sociale en matière d’accès aux soins. C’est le droit à la santé, qui recule, avec des renoncements aux soins absolument insupportables.

Je vous remercie.