Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
Les délégations que cette délibération propose de vous accorder, répondent aux possibilités offertes par la loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020, et l’ordonnance du 1er avril 2020. Elles permettront bien sûr à la Métropole, de continuer à fonctionner efficacement dans cette période très particulière. Nous approuvons par ailleurs la tenue de ce Conseil, dans une période où il est plus que jamais nécessaire, que la démocratie puisse s’exercer.
Néanmoins, j’insiste sur le fait que l’état d’urgence sanitaire dans lequel nous nous trouvons, ne doit pas empêcher la transparence, le débat d’idées, le respect de la démocratie et des droits sociaux. A l’Assemblée nationale, notre groupe parlementaire a alerté, sur les risques que comportent les pleins pouvoirs donnés à l’exécutif. Nous avons également dénoncé avec vigueur, les nombreuses dérogations au Code du travail, dont les justifications liées à l’état d’urgence sanitaire, sont floues, et qui malheureusement laissent présager de gros reculs sur nos droits sociaux, à l’issue de cette crise.
A l’échelle de la Métropole, comme notre groupe vous l’a déjà demandé dans un courrier en date du 17 avril dernier, je réitère notre souhait de création d’un comité de suivi, associant les représentants des groupes politiques, qui permettrait aux élus d’être mieux informés, et de pouvoir faire des propositions, en amont des décisions qui pourront être prises. Ce serait également un moyen de mieux garantir la conformité des mesures prises, avec les besoins exprimés par nos concitoyens.
La crise que nous traversons donne un nouvel exemple, de l’engagement total et sans faille, des collectivités locales, de leurs services publics, de leurs agents, dans l’effort de solidarité nationale. Partout sur le territoire, les collectivités se mobilisent, pour mettre en œuvre sur le terrain, les mesures nationales et protéger les populations. Premier échelon de proximité, les communes, notamment, innovent toujours plus, pour accompagner les habitants dans cette période difficile, et garantir le mieux possible les conditions de vie, la cohésion sociale et l’égalité de traitement.
Cet engagement des collectivités locales, doit être pris en compte par l’Etat. J’ai demandé au Premier Ministre d’annuler le principe de la contractualisation pour les années à venir, et pas uniquement la règle des pénalités financières, en cas de non-respect des plafonds des dépenses réelles de fonctionnement. Dans cette période de crise où les missions des collectivités locales sont plus que jamais essentielles, il est indispensable que toutes les collectivités contractualisées demandent elles aussi cette annulation, et notamment la Métropole. Plus largement, cette crise doit être un signal pour le gouvernement : les politiques d’austérité, les baisses de dotations et les logiques marchandes, à l’œuvre depuis de nombreuses années, n’ont réussi qu’à affaiblir nos services publics, locaux et nationaux. Nous en payons le prix aujourd’hui.
La sortie de crise passera par un renforcement des services publics, notamment locaux, car les collectivités territoriales seront en première ligne, pour limiter les conséquences économiques et sociales de la pandémie. Les dotations devront être renforcées, et les collectivités devront retrouver une plus grande autonomie financière, et une maîtrise de leurs budgets.
A l’échelle de notre territoire, et dans la perspective de la sortie du confinement, la collaboration entre l’Etat, la Métropole et les communes, doit être totale et transparente. L’expertise de terrain des communes doit notamment avoir toute sa place, dans les dispositifs mis en place par la Métropole : cellule de coordination et d’urgence, stratégie territoriale de déconfinement, Comité métropolitain de relance.
Plus globalement, cette crise doit être l’occasion de repenser sur le long terme, les relations entre les collectivités et l’Etat, et entre les différents types de collectivités, dans un dialogue permanent, et un respect mutuel.
Je vous remercie.
