Métropole : Débat d’orientations budgétaires 2020

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Lundi 16 décembre 2019.

Retrouvez l’intervention de Michèle Picard, maire de Vénissieux, conseillère métropolitaine lors du Conseil de Métropole de ce jour,  sur le rapport n° 2019-3982 : « Débat d’orientations budgétaires 2020 – Tous budgets»

Le rapport préliminaire, au débat d’orientation budgétaire qui nous est proposé, dresse, sans surprise, le tableau d’une certaine vision économique. Un schéma comptable, un discours orienté, qui reprend les éléments de langage du gouvernement. Comment peut-on, par exemple, mettre en avant le pouvoir d’achat alors que, selon les chiffres de l’INSEE, 9 millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté, et qu’il y a 400 000 nouveaux pauvres en 2018 ? La baisse des allocations chômage, ne va certainement pas aider, à réduire cette catastrophe. Ce rapport souligne, que notre territoire est économiquement dynamique, mais ne souligne pas, que la pauvreté est supérieure à la moyenne nationale. Ce document n’aborde pas non plus, les politiques publiques menées par la Métropole, ni les priorités fixées. Nous le regrettons, car tout débat d’orientation budgétaire, devrait partir des besoins de la population. Pour l’usager, la note AA délivrée par l’agence Fisch, n’a aucune importance. La Métropole peut être une bonne élève, solvable. Mais quelle utilité sans audace politique, pour améliorer le quotidien des populations ?

Il y a un peu plus d’un an, débutait le mouvement des gilets jaunes, descendus en masse dans la rue, pour faire entendre leur détresse, leur sentiment d’abandon, et leur opposition à la politique gouvernementale. Dans le même temps, nous avons vu des cortèges de blouses blanches ou roses, de stylos rouges mais également les cheminots, les pompiers, les étudiants, etc. Tous se positionnent, dans une lutte sociale contre Macron. Chacun de ces mouvements a été méprisé, aucune mesure n’a été prise. Le débat de Projet de Loi Finance 2020, est totalement « hors sol ». Il vise un retour obsessionnel à l’équilibre budgétaire, sur le dos des politiques sociales, et à coups de suppressions d’emplois.

Tous les corps de métiers se mobilisent. Ils réclament la justice sociale bien sûr, mais aussi de vraies mesures environnementales, l’accès à la santé et à l’éducation, pour tous. Bref, un autre projet de société. Le mouvement contre la réforme des retraites, peut être un grand moment de convergence des luttes. Derrière un discours d’austérité, culpabilisant, sur le rallongement de la durée de vie, le Gouvernement tente d’imposer, un passage en force. La logique collective, qui fonde notre contrat social, est sacrifiée, au profit d’un système individuel à points.

Cette réforme s’inscrit dans la continuité de l’entreprise de démolition, menée par le gouvernement depuis le début du quinquennat, quand dans le même temps, il aura procédé à plus de 197 milliards d’euros d’allégements fiscaux, en faveur des plus aisés et des grands groupes, avec la suppression de l’ISF, l’instauration de la « flat tax », la baisse d’impôt sur les sociétés, une nouvelle formule du CICE, sans contrepartie. Des mesures régressives d’un côté, des cadeaux aux plus riches de l’autre. Je pose la question, : qui sont les privilégiés ?

Le projet de loi finances 2020, porte également la réforme de la taxe d’habitation, qui amputera les collectivités territoriales d’une autonomie fiscale. C’est aussi plus d’1/3 des communes, qui subiront une baisse des dotations, pour financer l’évolution de la péréquation verticale.

La réduction de la DGF, la contractualisation ont représenté 11 milliards en moins, en cinq ans, pour les collectivités locales. La Métropole a perdu 116 millions de dotations, entre 2015 et 2018. C’est le quotidien des Français que l’on dégrade, en attaquant leurs services publics ! Notre groupe communiste, parti de gauche et Républicain, réaffirme son positionnement clair, pour un arrêt immédiat du saccage, et pour un développement des services de proximité.

Dans le même élan, nous revendiquons une métropole des communes, avec une réelle autonomie financière pour ces dernières. Nous demandons une redistribution équitable, transparente et actualisée de la Cotisation foncière des entreprises, avec la Dotation de solidarité communautaire.

Pour revenir sur le document présenté, et les investissements réalisés par la Métropole, notamment dans le cadre de la PPI, je voudrais exprimer ici des retours d’habitants, qui me disent apprécier la réalisation des grands projets, mais souhaitent vivement que leur quotidien ne soit pas délaissé, et que les travaux de voiries, ou d’amélioration du cadre de vie, se réalisent aussi.

Sur la question de la dette, nous avons dénoncé l’absorption, sans condition par la Métropole, des emprunts toxiques du département, souscrits par Michel Mercier et son équipe. Il faudra bien que la population soit informée du montant de cette perte, au détriment de l’intérêt général

Concernant la partie dépenses de fonctionnement, le cadre posé pour l’évolution de la masse salariale, est moins contraint qu’en 2019. Nous laisserons le soin, aux organisations syndicales, de mesurer si cette évolution est suffisante, pour le financement des mesures catégorielles ou sociales, et la poursuite de l’application du protocole PPCR. Nous avons également noté le renforcement des moyens, sur les secteurs en tension, Maisons de la Métropole, collecte des déchets. Seront-ils suffisants au regard des besoins ?

Vous indiquez que les dépenses à caractère social sont le premier poste avec 1/3 du budget principal, et que l’évolution de ces dépenses, est estimée à + 2,2 %. Pour notre groupe, c’est un minimum. La solidarité, la santé, le handicap, la dépendance, sont en premières lignes de nos préoccupations.

Notre priorité éducative, devrait nous pousser à mieux considérer la question des collèges, avec un plan décennal de construction, et de réhabilitation. Nous devons également veiller, aux pratiques culturelles et sportives. Par exemple la natation, qui est au programme des enseignements. La  Métropole est largement sous-dotée en centres nautiques. Des élèves sont donc privés de cette pratique. Enfin, pour le bien-mangé, nous demandons l’arrêt des DSP pour les cantines, l’approvisionnement en circuits courts, dans un programme de développement de l’agriculture péri-urbaine.

Dans la Métropole, 1500 personnes dorment dans la rue, et 65 000 demandes sont en attente d’un logement social. C’est une urgence. Notre rythme de constructions doit être doublé, avec 8 000 logements sociaux par an. Financé par une véritable aide à la pierre, 1 % logement, sur l’ensemble des entreprises, la mise à contribution des bénéficiaires de la rente foncière, et des niches fiscales de l’immobilier évaluées à 18 milliards par an.

Quand l’’urgence sociale rejoint l’urgence climatique, la Métropole peut porter des actions très concrètes et très utiles, telle que l’augmentation des aides financières pour l’isolation thermique des logements, dans un plan de résorption de l’habitat insalubre, et des copropriétés dégradées.

Pour la planète, nous avons le devoir d’être ambitieux, le transport en commun est un outil efficace, pour lutter contre le réchauffement climatique. Nous devons tripler le budget d’investissement, de 1 à 3 milliards, et inverser le ratio voiture / transport en commun. Il nous faut également cheminer vers la gratuité, en commençant par les scolaires, les étudiants, les bas revenus. C’est possibles, d’autres collectivités l’on fait, contrairement à la nouvelle augmentation des TCL, : une aberration sociale et environnementale !

Nous avons besoin d’une réforme de la fiscalité locale, pour plus d’équité et de justice, avec notamment une augmentation de la Cotisation foncière des entreprises (CFE), et de la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Sous prétexte de compétitivité mondiale, il est à l’ordre du jour, pour le Gouvernement, de baisser voire de supprimer ces impôts, qui s’appuient pourtant sur la richesse produite. Je vous rappelle que la CFE et la CVAE représente, quelques 26 milliards d’euros de recettes, pour les collectivités.

Le dynamisme de notre territoire, doit bénéficier à nos politiques publiques. Des dépenses qui répondent aux besoins, des recettes justes et équilibrées.

Je vous remercie.