Le droit au logement a 30 ans !

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1er novembre 2020
… Je rappelle qu’un Français sur trois a subi une perte de revenus à cause de la pandémie de Covid-19, qui est malheureusement  loin d’être terminée. La vigilance, les dispositifs de solidarité nationale et d’accompagnement devront se montrer à la hauteur des besoins des familles les plus modestes, des personnes âgées mais aussi des jeunes, touchés de plein fouet par la crise sanitaire…

En ce 1er novembre où débute la trêve hivernale, marquer les 30 ans de la loi visant à la mise en œuvre du droit au logement, c’est inscrire dans l’histoire, la durée et dans nos priorités actuelles le combat pour la dignité et le progrès social. A ne pas confondre avec la loi DALO, la loi du 31 mai 1990, dite loi Besson I, est une forme de prolongement du préambule de la constitution de 1946. Son contenu est explicite. Elle garantit que le droit au logement relève du devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation. Et poursuit : « Toute personne éprouvant des difficultés particulières en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence a droit à une aide de la collectivité pour accéder à un logement décent et indépendant et s’y maintenir ».

Le cadre est posé. Il nous enseigne plusieurs choses. Bafouer le droit au logement, c’est dans un premier temps bafouer la Constitution, qui stipule, je le rappelle, que « la Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement ». A travers les politiques de logement en France, nous revenons ainsi à la question centrale, en forme de tout préalable, du droit à une vie digne ! Les termes de la loi de 1990, dont nous marquons le 30ème anniversaire, montrent à quel point la baisse des APL, désindexées de l’indice de révision des loyers, décidé par Emmanuel Macron et son gouvernement, est contraire au principe de solidarité nationale et à l’esprit de la loi. Résultat : les loyers ont augmenté tandis que les aides pour les familles les plus précaires et les  bourses pour les étudiants ont été gelées.

Cet anniversaire de la loi Besson I est là pour nous rappeler que le combat pour une vie digne doit mobiliser toutes nos énergies. Car malgré les textes, malgré les intentions et malgré les lois, la spéculation dans l’immobilier précipite de plus en plus de locataires dans la précarité et dans des difficultés insurmontables pour payer le loyer et assurer les frais de première nécessité. Le combat que je mène, et que je ne lâcherai pas, pour l’obligation de relogement avant toute expulsion locative, contre les saisies mobilières et contre les coupures d’énergie, résonne tout particulièrement dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons. Le moratoire contre les expulsions locatives que j’avais demandé au 1er Ministre lors du confinement au printemps dernier a été entendu. La Préfecture s’est en effet engagée en juillet dernier à ce qu’aucune expulsion locative n’ait lieu sans proposition de relogement. Le logement est devenu l’un des marqueurs principaux de la relégation sociale en France. A la Métropole, nous avons décidé d’expérimenter l’encadrement des loyers du parc privé à Lyon et Villeurbanne pour soulager le budget des familles. En fonction des résultats obtenus et de son efficacité, ce dispositif pourrait être étendu à Vénissieux.

Ne fermons pas les yeux face à la réalité. La question n’est pas de savoir si la crise sanitaire a eu un impact sur la crise du logement, mais jusqu’à quel point elle a pu fragiliser des familles modestes, malgré les dispositifs d’activité partielle et d’arrêts de travail. Je rappelle qu’un Français sur trois a subi une perte de revenus à cause de la pandémie de Covid-19, qui est malheureusement  loin d’être terminée. La vigilance, les dispositifs de solidarité nationale et d’accompagnement devront se montrer à la hauteur des besoins des familles les plus modestes, des personnes âgées mais aussi des jeunes, touchés de plein fouet par la crise sanitaire.

Pour finir, je veux rappeler combien la crise du logement dans notre pays est avant tout une affaire de volonté politique et de mobilisation des citoyens et de tous les acteurs de terrain. C’est un enjeu de société, un enjeu crucial, tout simplement un enjeu de dignité humaine !