Débat d’orientation budgétaire

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Conseil municipal du 17 décembre 2019 rapport N°3 “Débat d’orientation budgétaire”.

…”Nos finances sont saines, elles garantissent des services publics de qualité, à l’écoute des Vénissians et de leurs besoins, et nous permettent de nous projeter dans l’avenir, et dans la réalisation de programmes structurants, comme le Puisoz-Grand Parilly, et la nouvelle rénovation urbaine Minguettes-Clochettes. “…

Les politiques ultra-libérales d’Emmanuel Macron ont un coût, et il est très lourd à payer, pour les habitants et les communes.

Avec le recul, deux chiffres mesurent l’ampleur des dégâts. La réforme fiscale, avec notamment la suppression de l’ISF, a profité aux plus aisés, plus particulièrement aux 10% des ménages les plus riches ! Résultat de ce système aberrant, où les plus favorisés payent moins que les plus modestes : les écarts de niveau de vie se creusent à nouveau, depuis les années 2000.

Pour les communes, les études présentées au Congrès des Maires de France, fin novembre, montrent un net ralentissement des dépenses des services à la population, sur l’ensemble du mandat, et tirent la sonnette d’alarme sur la contraction des dépenses de fonctionnement. A terme, elles pourraient peser, sur le niveau des services offerts à la population. Quant aux investissements communaux et intercommunaux, les voyants sont dans le rouge, la chute inédite et le recul historique. La baisse des dotations de l’État aux collectivités, dont les effets ont été dévastateurs comme on le dénonçait, a contraint les maires à faire des économies sur les investissements. Par rapport au mandat précédent, les dépenses d’équipement ont en effet dégringolé de 16 milliards d’euros, sur l’ensemble du territoire ! Du jamais vu depuis la période… 1995-1997. En somme, Sarkozy-Macron, même combat, de casse sociale, d’arrogance et de mépris du peuple, d’une politique de caste, au profit des nantis et du privé.

C’est dans ce contexte sans précédent, de contraction des ressources financières des collectivités locales, que nous avons bâti un budget 2020 équilibré, entre la qualité des services rendus aux habitants, et des investissements porteurs au service de l’intérêt général. La voie est étroite et les contraintes imposées aux communes, de plus en plus nombreuses. La baisse de la part forfaitaire de DGF, la dotation globale de fonctionnement, a fait perdre à notre ville, plus de 6 millions d’euros, entre 2013 et 2019.

-800 000€ par an, en ce qui concerne le fonds d’amorçage des rythmes scolaires, après le passage à la semaine à quatre jours. Voilà le carcan, j’allais dire l’étau, que l’État impose aux communes, auquel il faut ajouter la contractualisation des dépenses de fonctionnement. Une fois de plus, les collectivités locales ont été mises devant le fait accompli, par un gouvernement sourd à tout dialogue. Personne n’est dupe. Les communes qui n’ont pas signé la contractualisation, avaient des dépenses de fonctionnement inférieures à 1,2%, ou bien déjà privatisé bon nombre de leurs missions. Je rappelle qu’à l’époque de la prise de décision, dans l’hypothèse de non-signature, les sanctions pour Vénissieux se seraient élevées à plus d’1,5 million d’euros, sur la période 2019-2021, sans possibilité de bonus, pour la dotation de soutien à l’investissement local. Chacun peut imaginer les conséquences désastreuses, pour les Vénissians et le développement de la ville, que cela aurait provoqué.

Mais notre budget, grâce à nos choix, a tenu le choc, quand de nombreuses communes éprouvent de réelles difficultés à trouver l’équilibre. Sur l’ensemble du mandat, nous avons réussi à dégager des marges d’investissement solides, à hauteur en moyenne de 15 millions d’euros par an. Entre 2014 et 2019, la dette est passée de 59,5 millions à 47,5, soit 3 ans de capacité de désendettement, contre 9 ans en 2014.

Nos finances sont saines, elles garantissent des services publics de qualité, à l’écoute des Vénissians et de leurs besoins, et nous permettent de nous projeter dans l’avenir, et dans la réalisation de programmes structurants, comme le Puisoz-Grand Parilly, et la nouvelle rénovation urbaine Minguettes-Clochettes. Maison des services publics de Vénissy, ZAC Vénissy, Cuisine centrale, réhabilitation et création de 8 classes de l’élémentaire Pasteur, extension de 6 classes et nouveau restaurant du groupe scolaire Charréard, notre budget continue d’alimenter l’humain, et l’intérêt général. Il viendra abonder les phases d’études des opérations du nouveau PNRU, comme la démolition-reconstruction du gymnase Jacques Brel, la création d’un équipement à usages multiples du quartier Pyramide (bibliothèque, EPJ), la création d’une crèche dans le quartier des Balmes, et restructuration de la crèche Graines d’Eugénie. D’autres financements seront engagés dans le cadre du NPNRU, comme la reconfiguration du groupe scolaire Léo Lagrange, le nouveau groupe scolaire Charles Perrault, etc.

Le langage de vérité que l’on se doit de tenir aux Vénissians, concerne le manque de visibilité pour les années à venir, dû à la suppression de la taxe d’habitation. Comment sera-t-elle compensée pour les communes ? La taxe sur le foncier bâti des départements, est transférée aux collectivités locales. Des mécanismes correcteurs sont mis en place, pour combler le manque à gagner des communes, mais pour combien de temps ? Nul ne le sait. Ce que l’on sait par contre, c’est que la suspension de toute possibilité d’évolution, des taux et abattements de la taxe d’habitation et de la taxe foncier bâti, s’étend à la période 2020-2021. Le gouvernement a annoncé, dans un premier temps, ne pas revaloriser de façon forfaitaire, les valeurs locatives, ce qui aurait généré un manque à gagner pour les budgets des collectivités, de 250 millions d’euros par an ! Heureusement, les maires, puis les deux assemblées, ont dénoncé cette manœuvre, ce qui donne malgré tout, une idée du mépris de l’exécutif actuel, à l’égard des élus locaux et des habitants.

Une chose est sûre : comme pour la taxe professionnelle, les communes risquent d’être les grandes perdantes de la suppression de la taxe d’habitation, décidée là encore, de façon autoritaire, et sans concertation aucune avec le terrain.

A travers l’ensemble de ces dispositifs, la remise en cause du principe de libre administration des communes, s’avère très dangereuse pour les habitants. La volonté des macronistes, chantres du libéralisme, est explicite : il s’agit de museler l’indépendance des politiques de proximité des collectivités, de les inféoder à la technocratie, et de les contraindre à céder au privé, une grande partie de leurs missions. Cette organisation verticale et verrouillée de nos territoires, répondra moins aux attentes, besoins et priorités des Vénissians, qu’aux logiques marchandes et libérales.

Je vous remercie.