Conseil municipal : Pacte de cohérence métropolitain

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Conseil municipal du lundi 8 mars 2021

Rapport n° 1 – « INTERCOMMUNALITÉ. Pacte de cohérence métropolitain. Avis du Conseil municipal. »

Une autre Métropole se dessine pour revenir au quotidien des habitants, à leurs besoins, à leurs demandes, à leurs cadres de vie. 7 axes stratégiques, 7 priorités ont été définies, pour lesquelles la coopération avec les communes est indispensable : revitalisation des centres-bourgs ; éducation ; modes actifs ; trame verte et bleue ; l’alimentation, de la production à la lutte contre le gaspillage ; qualité et dignité pour les logements, l’accueil et l’hébergement, développement d’une économie responsable, emploi et insertion.

Une autre Métropole se dessine. Il ne s’agit plus d’entrer en concurrence avec Barcelone, Turin, ou une autre grande agglomération, de se livrer à une surenchère libérale et touristique, dont profitent uniquement les plus puissants, mais de revenir au quotidien des habitants, à leurs besoins, à leurs demandes, à leurs cadres de vie.

Le préambule, ce ne sont plus de grandes envolées lyriques déconnectées de la réalité, mais bien le retour au terrain, au concret. Recentrer nos priorités et nos actions vers plus de proximité, repenser la nomenclature et l’architecture de la Métropole, en créant un pacte de cohérence qui renforce le rôle, les avis, et la place des communes, rééquilibrer les projets et la répartition des financements, entre les villes de l’Ouest et de l’Est de l’agglomération. Oui, la Métropole a changé de nature, l’expérimentation de l’encadrement des loyers, et la prochaine création d’un RSA jeune, creusent un sillon beaucoup plus solidaire et social, que lors de la précédente mandature.

Nous avons tiré les leçons du premier pacte, dont le bilan est mitigé. Il y a eu des avancées, avec le développement de compétences articulées, une gestion en bonne intelligence entre les deux niveaux de collectivités, mais aussi des limites et des manquements.

Certaines politiques publiques auraient mérité une clarification des relations Métropole-Communes, à l’exemple de la convention que nous avions proposée, pour la gestion du réseau de chaleur urbain. Les communes ont besoin de la Métropole, mais la Métropole a tout autant besoin des communes, si elle veut inscrire ses actions dans la proximité, et non dans une pratique technocratique, éloignée de la réalité du terrain, dont les habitants ne veulent pas.

Notre majorité estime que la place des communes et des citoyens dans la Métropole, doit constituer le cœur du pacte de cohérence. C’est la raison pour laquelle, nous proposons deux amendements, afin de renforcer l’échelon communal et l’implication citoyenne. Ainsi, une ville doit être en mesure de porter à la connaissance de la Métropole, un avis sur un projet de délibération métropolitaine la concernant. Les avis des communes nécessitent donc d’être intégrées aux délibérations métropolitaines. Pourquoi une telle priorité ? Qu’une compétence relève de la Métropole ou pas, personne ne peut ignorer les communes, pour sa mise en œuvre, notamment dans la relation aux habitants. Mobilité, gestion des déchets, collèges, solidarité, la relation de la Métropole aux citoyens passe nécessairement par la commune, donc par un lien renforcé, entre les différents degrés des collectivités impliquées. L’ascenseur politique que nous devons construire collectivement, monte des habitants et des communes, vers la Métropole, et non l’inverse. C’est un point central, capital, une articulation à repenser et à améliorer, par rapport au pacte précédent. A l’heure où le fossé, l’incompréhension, voire la défiance entre les citoyens et les centres de décisions se creusent de façon abyssale dans notre pays, l’enjeu est majeur, et nul ne peut l’ignorer.

Dans le nouveau pacte de cohérence, la réforme proposée relative aux enveloppes territoriales, semble plus égalitaire et plus transparente, entre les communes de l’Ouest et de l’Est de la Métropole.

Pour notre territoire des Portes du Sud, 200 millions d’€ sont alloués à la Conférence Territoriale des Maires (CTM), dont 118 millions pour des actions de proximité.

7 axes stratégiques, 7 priorités ont été définies, pour lesquelles la coopération avec les communes est indispensable : revitalisation des centres-bourgs ; éducation ; modes actifs ; trame verte et bleue ; l’alimentation, de la production à la lutte contre le gaspillage ; qualité et dignité pour les logements, l’accueil et l’hébergement, développement d’une économie responsable, emploi et insertion. Le rôle des CTM sort renforcé dans ce pacte de cohérence, mais chacun se doute bien qu’il va faire l’objet de savants équilibres. Néanmoins, la vision métropolitaine par territoire, soulève de nombreuses interrogations. Elle peut nous conduire au meilleur, avec un développement harmonieux, comme au pire, avec des gestions spécifiques et différenciées entre les CTM. Dans le pacte républicain, comme dans le pacte métropolitain, la notion de continuité territoriale ne peut pas être à géométrie variable. Par ailleurs, si certaines opérations d’aménagement ou de proximité découlent des CTM, d’autres relèvent de la libre administration et de la souveraineté des communes. Là encore, l’un ne peut se substituer à l’autre.

Ce pacte de cohérence ouvre de nouvelles pistes. Il y a une intention salutaire, de rapprocher la Métropole des habitants, et une approche plus égalitaire entre les différents territoires. C’est une bonne chose, après les années autocrates et centralisées du duo Collomb-Kimelfeld. La construction de nouvelles relations habitants-communes-métropole, doit intégrer dès maintenant, les effets de la crise sanitaire et de la crise économique, qu’on sait déjà extrêmement violente dans les quartiers populaires, mais dont on n’en mesure pas encore tout à fait l’ampleur, ni les effets à long terme. La pandémie a montré à quel point le rôle des communes a été salvateur, d’une réactivité inégalable, pour tous nos habitants.

La réussite de ce pacte de cohérence métropolitain, se mesurera également à l’épreuve de toutes ces crises, et à l’aune d’une solidarité sans faille, à l’égard de tous nos territoires et de toutes les générations, des plus jeunes à nos aînés.

Je vous remercie.