Compte administratif 2018 / Budget supplémentaire 2019

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Lundi 17 juin 2019.

Retrouvez l’intervention de Michèle Picard lors du conseil municipal du 17 juin 2019 – Rapports n° 1, 2 , 3 et 4. “Compte administratif 2018. Budgets principal et annexe. Compte de gestion 2018 du comptable public. Affectation du résultat 2018. Budget supplémentaire 2019″.

Le compte administratif 2018 confirme la cohérence de nos choix, inscrits de manière pérenne, le bien-fondé du partage des efforts consentis, et les choix stratégiques opérés. Il confirme le sérieux et la qualité du travail accompli, dans l’ensemble des services impliqués. Nous le savions, mais c’est toujours mieux de le rappeler.

Trois indicateurs révèlent les finances saines de notre budget. Dans un contexte très tendu, j’y reviendrai, nous avons su maintenir des dépenses d’équipement, à la hauteur du développement incontestable de notre ville. Le niveau réalisé depuis le début du mandat, atteint 69,2M€, en cohérence avec l’objectif de 75M€ sur le mandat. Mettons ce chiffre en perspective. En France, par rapport au mandat précédent, les investissements des collectivités locales ont, en moyenne, chuté de 15% (-22 milliards d’euros sur 5 ans !). Vénissieux continue donc d’avancer, d’investir, pour améliorer le cadre de vie de ses habitants, et renforcer année après année, son attractivité.

Deuxième très bon signal : notre épargne brute en forte hausse, pour la quatrième année consécutive, son plus haut niveau depuis 2008, à 14,6M€. Que signifie ce chiffre ? Il signifie que Vénissieux autofinance une part importante de ses investissements, et n’a qu’un recours modéré à l’emprunt. Pour l’avenir, pour les jeunes et futures générations, c’est la garantie de bénéficier d’équipements utiles, sans hériter de la dette.

Enfin, ce compte administratif 2018 justifie notre choix de maîtriser nos dépenses de fonctionnement, en baisse de 0,5% par rapport à 2017. Nous les avons volontairement contractées, en deçà du taux de 1,46%, afin d’anticiper les charges nouvelles à intégrer et garantir, en 2019 et 2020. Il s’agit du passage des rythmes scolaires à quatre jours, voulus par les parents, mais qui a généré la perte du fonds de soutien de l’Etat de 800 000€. Cette perte nous a contraints à faire évoluer les tarifs des activités périscolaires, multipliés par 3, comme nous l’avions averti, lors du travail mené avant le vote des parents. Pour maintenir le niveau de places, et un périscolaire qui ne se résume pas à de la simple garde d’enfants, la Ville contribue à l’effort pour les écoliers et leurs familles, à hauteur d’environ 500 000€. Cela nous permet de proposer des tarifs périscolaires, à la rentrée 2019, inférieurs à ceux pratiqués dans de nombreuses communes de l’Est Lyonnais, comme Villeurbanne, Saint-Priest, Décines. Le développement de l’offre de restauration scolaire, avec l’ouverture de la nouvelle cuisine centrale et la poursuite de l’augmentation des effectifs scolaires, ont bien sûr été intégrés et anticipés, dans le cadre de la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement, sous la barre des 1,46%.

Le compte administratif 2018, au même titre que les précédents, est bon, les finances sont saines, et notre ville est portée par de grands projets structurants. Faut-il se croire arrivé pour autant ? Certainement pas ! Faut-il relâcher nos efforts ? Absolument pas. Car pour toutes les collectivités locales, l’horizon est incertain.

La réforme de la fiscalité locale, qui devait être débattu au premier trimestre 2019, est repoussée à 2020, voire dans les limbes. Pour la réforme en cours de la taxe d’habitation, la compensation de l’Etat a été intégrale en 2018. Qu’en sera-t-il par la suite, on ne le sait pas, mais l’expérience de la taxe professionnelle, qui a fait perdre des recettes pour les communes, nous invite à la prudence. De même la contractualisation des dépenses de fonctionnement, nous appelle à faire preuve de prudence. Malgré l’obtention, après de sérieuses argumentations et d’âpres négociations, d’un taux de 1,46%, l’urgence sociale est telle, que nous savons déjà que ce pourcentage sera insuffisant, à partir de 2020. Nous devons donc poursuivre nos efforts, d’autant plus que l’Etat menace de pénalités, les communes qui ne respecteraient pas le seuil établi. Avec ces pénalités, les dépenses de fonctionnement et nos capacités d’investissement, seraient alors touchées de concert et de plein fouet. Une double peine pour les communes, et pour les habitants !

Cette absence de visibilité et de lisibilité, se traduit dans le pré-rapport que l’Observatoire des Finances et de la gestion publique locales vient de publier. André Laignel, président du Comité des Finances Locales, constate que « l’année 2018 confirme la capacité des élus locaux à maîtriser les dépenses dans un contexte contraint ». Et d’ajouter : « Au prix d’énormes efforts »… Même au terme d’une année 2019 extraordinaire, les investissements des collectivités ne rattraperont pas, les cinq années écoulées. Sur l’ensemble du cycle électoral, l’Observatoire prévoit une baisse des investissements d’environ 15%. Et comme le regrette André Laignel, face au déficit de l’Etat, qui continue à se creuser, les collectivités ont le sentiment d’être une variable d’ajustement.

Que ce soit sous Hollande ou sous Macron, ceux qui votent l’austérité à Paris, portent une lourde responsabilité sur l’étranglement financier des collectivités, et l’affaiblissement des politiques de proximité. Les énormes efforts consentis par les communes, ont un prix.

Le président de l’observatoire des finances ne se cache pas la vérité, je le cite : « Il y a tout ce qui ne se voit pas immédiatement et sur lesquels on économise pour tenir. Les budgets de la culture sont, par exemple, en baisse très importante car beaucoup de collectivités ne peuvent faire autrement. ». Comme si les habitants devaient payer les exonérations de l’ISF.

Le monde nouveau d’Emmanuel Macron est un monde à l’envers.

Je vous remercie.