Au motif du respect de la dignité humaine…colère face au mépris

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Suite à l’article paru, ce jour, dans le journal Le Progrès, concernant l’audience au Tribunal administratif de Lyon relative aux déférés préfectoraux exercés à l’encontre de mes arrêtés, pris le 30 mars 2018, interdisant les coupures d’électricité et de gaz, les expulsions locatives sans relogement et les saisies mobilières, j’ai souhaité exercer mon droit de réponse. Je tenais à le porter à votre connaissance dans son intégralité.

« Le journal indique que l’audience du 13 mars 2019 concernant mes arrêtés interdisant les expulsions locatives sans relogement, les saisies mobilières et les coupures d’électricité et de gaz,  aurait été expéditive et évoque l’agacement du rapporteur public.

D’une part, l’audience n’a pas été expéditive : la procédure étant écrite, il est d’usage que les audiences se déroulent rapidement.

D’autre part, le rapporteur public a pour mission de faire connaître, en toute indépendance, son appréciation, qui doit être impartiale, sur les circonstances de fait de l’espèce et les règles de droit applicables ainsi que son opinion sur les solutions suivant sa conscience sur le litige (CE, 21 juin 2013, n°352427).

Ainsi, le rapporteur public donne son opinion personnelle sur le litige, ce qui ne traduit aucunement l’opinion de la formation de jugement qui va statuer.

Enfin, je n’affiche aucun mépris pour les jugements rendus par le Tribunal administratif de Lyon. Seulement, face à des dispositifs étatiques peu efficients mis en place, je n’ai d’autres choix que de prendre ces arrêtés chaque année pour éviter la survenance de situations dramatiques et faire évoluer la législation en la matière.

La législation a d’ailleurs fortement évolué en interdisant les coupures d’eau : les arrêtés que je prends ont donc incontestablement fait évoluer la législation.»

Dans un contexte économique et social de plus en plus difficile pour des milliers de familles, je mène un combat politique et juridique pour interpeller, dénoncer et prévenir les pouvoirs publics sur les conséquences dramatiques que peuvent engendrer les expulsions locatives, afin que les droits fondamentaux inscrits dans notre Constitution soient respectés.

En tant que maire, il est de ma responsabilité de mettre tout en œuvre pour qu’un risque ne devienne pas une réalité. L’objectif de ces arrêtés n’est pas de disconvenir à la loi, mais, au contraire, de protéger la population et prévenir les risques. Ils portent cette volonté de faire jurisprudence, dans le plus strict respect de la loi, afin que des solutions justes et humaines soient trouvées.

L’an dernier, 566 personnes sans domicile sont mortes dans la rue en France. Je ne suis pas agacée mais rouge de colère face à l’augmentation de ces chiffres d’année en année. «Au motif du respect de la dignité humaine», je n’accepterai jamais un tel mépris face à une urgence nationale et sociale.