Arrêtés interdisant les coupures de fluides et les saisies mobilières suspendus

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Les arrêtés interdisant les coupures de fluides et les saisies mobilières suspendus

Le 13 juillet, je comparaissais devant le Tribunal Administratif de Lyon afin de défendre mes arrêtés interdisant les coupures de fluides et les saisies mobilières, sur le territoire communal. Lors de l’audience en référé, j’ai exposé la situation de milliers de ménages, qui, confrontés aux coupures d’énergies, utilisent des moyens de substitution de chauffage et d’électricité, mettant leur vie et celle de leur entourage, en danger.

Le Tribunal Administratif vient de suspendre mes arrêtés. Malgré une situation économique et sociale dégradée, le TA a estimé que le Maire ne pouvait pas justifier de l’imminence des risques encourus pour prendre de tels arrêtés. 

Le climat anxiogène causé par la Covid a fortement impacté la population. Dans ce contexte, je reste persuadée que toute atteinte au logement peut entrainer, pour des familles déjà fragilisées par une situation sociale difficile, une véritable rupture psychologique pouvant provoquer des drames humains, comme nous l’avons vécu en 2013.

A l’heure où des millions de nos concitoyens n’ont pas accès aux droits les plus fondamentaux inscrits dans notre Constitution, je continuerai à me battre pour que chaque homme, chaque femme, chaque enfant puisse vivre dans la dignité.

Je suis toujours dans l’attente de la date d’audience retenue pour mes arrêtés donnant obligation de relogement avant toute expulsion locative.