Jour de carence dans la fonction publique

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Mardi 20 février 2018

Retrouvez le courrier que j’adresse à Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics, concernant le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique. Face à une mesure injuste et inefficace, je lui demande d’abroger ce dispositif et m’élève contre cette stigmatisation des agents de la fonction publique qui réalisent au quotidien des missions indispensables aux habitants.

Monsieur le Ministre,

Je me permets d’attirer votre attention à propos du rétablissement du jour de carence dans la fonction publique.

En effet, ce jour de carence avait été mis en place sous la présidence de Nicolas Sarkozy en 2012. À l’évidence inefficace pour lutter contre l’absentéisme, la mesure a, par la suite, été supprimée sous la présidence de François Hollande.

Le rapport emploi de l’Insee, paru en novembre 2017, a étudié l’impact du rétablissement de ce jour de carence en 2012-2013. Il démontre que le taux d’absentéisme dans la fonction publique ne diminue pas. Il interfère tout au plus sur les absences de très court terme mais provoque une augmentation des absences de long terme. Tous les rapports d’évaluation qui ont été établis, vont dans ce sens.

Malgré son inutilité et son injustice, le gouvernement a décidé de rétablir ce jour de carence pour les fonctionnaires.

Vouloir s’aligner sur le régime du secteur privé pour corriger une soi-disant inégalité qui bénéficierait au secteur public est un argument qui ne tient pas dès lors qu’une large majorité de salariés du secteur privé (65 %), couverts par une convention collective ou des accords d’entreprises, n’est pas assujettie au jour de carence.

Cette mesure vient s’ajouter au gel du point d’indice et l’annonce de suppression de 120 000 postes en 5 ans, pour les agents de la fonction publique.

En ma qualité de maire de la 3ème ville du département, je m’élève contre cette stigmatisation des agents de la fonction publique qui réalisent au quotidien des missions indispensables aux habitants.

Aujourd’hui, les collectivités n’ont pas d’autre choix que d’appliquer cette mesure entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Or, elle est profondément injuste et inefficace.

C’est pourquoi, je vous demande d’abroger ce dispositif.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

Michèle PICARD

Courrier à M. Yves BLEIN, député de la 14ème circonscription du Rhône.