Règlement des EAJE

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Jeudi 18 octobre 2018.

Vous trouverez ma déclaration après la décision en référé en ce qui concerne le règlement des EAJE.

 

L’avocat de 3 familles inscrites à la crèche Musicaline, s’inquiétant de changement de pratiques, s’adressait à la Ville de Vénissieux dans un courrier reçu le 19 septembre dernier.

J’ai moi-même été interpellée le 25 septembre 2018, à l’occasion de la réunion publique « Point d’étape 2014-2018 », par des parents vénissians dont les enfants sont accueillis dans nos établissements d’Accueil du Jeune Enfant. Ce jour-là, j’étais informée du fonctionnement de certains de nos équipements petite enfance en matière de repas. Ce qui semblait être accepté l’année précédente, ne l’était plus à la rentrée 2018, à savoir de ne pas proposer de viande systématiquement.

Dès le lendemain, je demandais un point de la situation afin de prendre connaissance de tous les éléments du dossier. Parallèlement, la Ville de Vénissieux était assignée au tribunal administratif par plusieurs familles. Leur mémoire en défense m’apportait de nouvelles informations notamment sur des pratiques et des usages installés depuis plusieurs années, malgré un règlement intérieur en vigueur depuis 2016. Tout comme, j’apprenais l’existence d’un nouveau règlement entré en application en septembre 2018.

Ma première réaction est la colère. Colère d’apprendre que nos différents établissements d’Accueil du Jeune Enfant n’ont pas tous le même fonctionnement, quel que soit leur mode de restauration, repas livré par la cuisine centrale ou service en cuisine autonome. Colère de devoir défendre au tribunal administratif, car je n’ai pas l’habitude de me défausser, un dossier dont je ne connaissais au final pas tous les tenants et aboutissants. Garante de l’équité territoriale sur la commune, je ne saurais accepter des différences de fonctionnement dans nos services publics.

Mardi 16 octobre, le tribunal administratif de Lyon examinait donc la requête en référé de ces parents. A l’ordre du jour, la suspension de l’article 4 du règlement intérieur et plus particulièrement deux phrases du volet Alimentation « aucune éviction alimentaire spécifique n’est admise en dehors du projet d’accueil individualisé (PAI médical). Les agents municipaux en charge du service sont tenus de servir tous les plats figurant au menu ». Je prends acte de la décision du juge des référés qui a suspendu l’article susmentionné. Un jugement sur le fond reste à venir.

J’ai pris la décision de retirer immédiatement ce nouveau règlement en vigueur depuis septembre 2018, dont je n’avais pas connaissance.

Dans un deuxième temps, j’ai demandé à l’administration de conduire un audit des pratiques et des usages dans les plus brefs délais. Je diligente aussi une enquête administrative afin de recueillir tous les éléments sur ce dossier.

Enfin, je tiens à rappeler que la Ville de Vénissieux s’attache, dans ses crèches comme dans ses autres équipements, à offrir un repas respectant un équilibre alimentaire inscrit dans le programme national de nutrition. La règle dispose que le repas de midi soit élaboré en référence aux règles diététiques du code de la santé publique et que les régimes alimentaires peuvent être admis dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (PAI). Nos menus sont élaborés par une diététicienne et validés par un médecin et c’est bien leur globalité qui garantit l’équilibre alimentaire visé. L’apport en protéines est varié et donc pas systématiquement d’origine animale. 20% de produits Bio, ou à haute valeur environnementale, les composent.

En tout état de cause, le dialogue entre les professionnels et les parents est essentiel pour accompagner le développement de l’enfant, dans le cadre d’un service public qui par essence de peut pas répondre aux situations privées et individuelles, mais assure des missions d’intérêt général.

Je suis une élue de la République et je tiens particulièrement à honorer les engagements pour lesquels les Vénissians m’ont élue au suffrage universel. Je leur dois aussi un langage de vérité. Mes responsabilités me conduisent à défendre les choix politiques et les décisions prises par notre majorité municipale et je l’assume en toute connaissance de cause. Je me refuse par contre à assumer les décisions qui n’ont pas été prises en concertation.

Enfin, je tiens à réaffirmer l’engagement de notre ville en matière de mode de garde. Les besoins existent malgré des efforts continus et de nombreuses familles se retrouvent sans solution, à Vénissieux, comme partout en France. L’accueil en crèche est un véritable enjeu pour notre pays.

Michèle Picard