Les récentes mesures gouvernementales en matière de politique du logement ont créé de nombreuses réactions auprès des acteurs du logement. Après une baisse des APL de 5 euros, en octobre dernier, qui a impacté 6,5 millions de personnes, le projet de loi de finances 2018, prévoit une nouvelle diminution des APL étalée sur 3 ans, compensée par les organismes HLM. Soit 1,5 milliards d’euros du budget de fonctionnement des bailleurs sociaux. Dans le même temps, le budget national du logement pour 2018 baissera de 10 % soit 1,7 milliards d’euros.
Ces mesures mettent en danger le modèle économique du logement social, pilier fondamental de notre pacte républicain. Cette réforme privera les offices HLM de 75 % de leurs capacités d’investissement. Tout le monde s’accorde à dire que ce sont plus de 54 000 logements neufs qui ne verront pas le jour et plus de 103 000 logements qui ne seront pas réhabilités. Une aberration à l’heure où près de 2 millions de personnes sont toujours en attente d’un logement social. De nombreux offices HLM seront confrontés à des difficultés financières et plus de 200 organismes risquent purement et simplement la faillite.
Pour les 11 millions de locataires du parc social cette réforme met en péril le budget consacré à l’entretien des logements et à l’accompagnement des publics les plus fragiles. Au final, ce sont les locataires et les demandeurs de logements sociaux qui sont pénalisés.
Le secteur du bâtiment est lui aussi directement impacté. Les offices HLM génèrent 15 % de l’activité des entreprises du BTP. Le logement social, ce sont 100 000 logements neufs produits par an et 1 logement sur 5 qui fait l’objet d’une réhabilitation. Ce sont 150 000 emplois directs et indirects qui sont menacés. Des conséquences catastrophiques pour les politiques locales de l’habitat. C’est la remise en cause des opérations de rénovation urbaine engagées dans les quartiers.
Dans le même temps, les collectivités locales, garantes des emprunts des organismes HLM, pourraient être appelées à couvrir leurs emprunts. Des collectivités déjà confrontées à un contexte économique de plus en plus difficile (baisse des dotations, attaques sans précédent contre les communes).
Ce sont nos territoires qui seront fragilisés, c’est la solidarité nationale, qui fait la richesse de notre pays, qui est en jeu. Cette mesure est contre-productive et ne répond en rien à la question du mal logement. L’article 52 ne créé aucun choc de l’offre pour développer la construction de logements sociaux et pousser les loyers à la baisse. Il réduira au contraire les capacités de construction et de réhabilitation pour les bailleurs accueillant le plus de bénéficiaires des APL, pénalisant, de fait, les locataires les plus modestes.
Cette décision va freiner la construction de logements sociaux à un moment où les collectivités doivent renforcer et mieux répartir l’offre locative sociale pour atteindre les objectifs de la loi SRU. Le seul objectif de cette réforme est de réduire les dépenses de l’Etat consacrées aux plus faibles.
Dans un contexte où la crise du logement atteint des sommets jamais égalés, où 4 millions de nos concitoyens sont mal logés en France. Cette mesure impactera en premier lieu, les villes populaires, à l’image de Vénissieux.
Face à cette attaque sans précédent du modèle économique du logement social, il faut apporter une réponse forte et mobiliser l’ensemble des acteurs et militants du droit au logement. Il est plus que jamais impératif de mettre en place un véritable Grenelle du logement.
- Construire des logements sociaux en nombre suffisant,
- Renforcer l’aide à la pierre,
- Créer un véritable service public national du logement.
