Ratios d'avancement des agents de la Ville

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Conseil municipal du 26 juin 2018

L’Etat, en déclinaison de l’accord Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR), a redéfini plusieurs cadres d’emplois, par la suppression, la création, ou la fusion de grades. D’où l’objet de cette délibération.

Ne pas diminuer le nombre d’agents, pouvant être nommés chaque année. En clair, ne pas faire de la carrière, une variable d’ajustement budgétaire.

 

 

Depuis plusieurs années, la ville de Vénissieux a réparti ses efforts, pour faire face aux coupes budgétaires drastiques, imposées par l’Etat.

Entre 2013 et 2017, la chute de la DGF nous a fait perdre 6 millions d’euros, cette chute est sans précédent, gardons-le en tête. Les leviers de la fiscalité, de l’enveloppe globale des associations, et la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement, nous ont permis de maintenir des services publics de qualité, et de poursuivre nos investissements.

L’Etat, en déclinaison de l’accord Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR), a redéfini plusieurs cadres d’emplois, par la suppression, la création, ou la fusion de grades. D’où l’objet de cette délibération. Quel a été l’impact réel du PPCR sur notre collectivité ? Les agents ayant intégré le nouveau grade issu de la fusion, ont été reclassés, avec une reprise d’ancienneté.

Par ailleurs, la Ville a nommé à l’avancement, en moyenne, 100 agents de catégorie C, chaque année, pour un impact sur la masse salariale, de 100 000 € en plus par an.

Au sujet des ratios d’avancement, toutes les hypothèses ont été étudiées, en tenant compte d’un principe de réalité simple : a-t-on les ressources budgétaires pour le faire ou pas ? Quel sera l’impact de tel ou tel ratio sur nos finances, alors que les contraintes budgétaires n’ont jamais autant pesé sur les collectivités.

La Ville s’est aussi fixé un autre objectif préalable : ne pas diminuer le nombre d’agents, pouvant être nommés chaque année. En clair, ne pas faire de la carrière, une variable d’ajustement budgétaire. Il faut être réaliste, certains syndicats l’ont d’ailleurs compris : un taux unique à 100 % aurait un coût la 3ème année, de 867 000 € pour notre ville. Nous ne pouvons pas nous le permettre aujourd’hui, à l’aune des équilibres budgétaires à tenir, et des besoins grandissants des Vénissians, face à une crise économique qui les frappe de plein fouet. Nul ne peut ignorer ce contexte actuel, et ce contexte, c’est la baisse des dotations de l’Etat, qui a fait perdre à notre budget, 6 millions d’euros en l’espace de quatre ans, plus aujourd’hui, les nouvelles contraintes sur l’évolution des dépenses de fonctionnement.

L’étau est là, et on ne peut pas faire comme s’il n’existait pas. Néanmoins, notre Ville s’est engagée, avec le taux unique à 30 %, à tenir les objectifs de maîtrise du glissement vieillesse technicité, et de la masse salariale, sans réduire pour autant, le nombre d’agents qui pourront être nommés. Nous maintenons également un ratio à 100 % pour les nominations, suite à la réussite d’examens professionnels, et nous garantissons des CAP chaque année, avec des nominations au maximum des possibilités définies.

Je rappelle pour finir, que la dernière phase de mise en œuvre du PPCR, est prévue pour 2019, avec un nouvel effet de rattrapage sur la carrière, que la Ville financera.

Je vous remercie.