Pacte de Cohérence Métropolitain

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Séance du conseil municipal du 9 octobre 2017, rapport n°1 «Pacte de Cohérence Métropolitain – Approbation du contrat pour la Ville de Vénissieux».

La Métropole doit être un lieu de convergence, de mutualisation le cas échéant, mais pas l’antichambre de la pensée unique, et de l’uniformisation des politiques. Nos territoires ne sauraient perdre leur singularité, ni leur identité. Les logiques marchandes et la compétition économique, dans lesquelles se sont lancées les Métropoles en Europe, ne feront qu’aggraver les fractures sociales, et le désarroi d’habitants livrés à eux-mêmes, et sans contrepouvoir. Ne remplaçons pas la force de la proximité, par la verticalité de la technocratie.

Tout au long de l’élaboration du pacte de cohérence métropolitain, nous avons suivi le même fil rouge : en quoi les propositions faites par la Métropole, apportent-elles une plus-value aux Vénissians ? En quoi seront-elles utiles aux habitants ?

Nous n’avons jamais dérogé à cette règle. Parmi les 21 propositions faites, je rappelle que la ville de Vénissieux s’est positionnée sur dix propositions, visant une meilleure collaboration entre les collectivités, et un accès facilité des services de la Métropole, au bénéfice des habitants. Elle avait également proposé deux expérimentations, l’ensemble ayant fait l’objet d’une délibération, au conseil municipal du 14 mars 2016.

Le travail s’est poursuivi depuis, dans un bon état d’esprit, faut-il le préciser. Je l’ai déjà répété, je ne m’oppose pas à la mutualisation des compétences, à partir du moment où elle apporte un plus aux habitants, ou une meilleure efficacité pour les agents. D’une façon générale, les propositions du pacte de cohérence ont manqué d’ambition et de souffle. J’avais ainsi suggéré une ABS (Analyse des Besoins Sociaux) partagé, qui n’a pas retenu l’attention et c’est bien dommageable. Soit ces propositions  actaient ce qui était déjà en application sur le terrain, soit elles n’allaient pas assez loin, soit elles ne garantissaient pas plus d’efficience et d’amélioration de services, pour les Vénissians. D’autres, que nous avions retenues initialement, sont finalement retirées du contrat, les échanges bilatéraux ayant démontré le peu d’intérêt pour la Ville, de s’inscrire dans les dispositifs proposés par la Métropole.

Nous avions également demandé des expérimentations auprès de la Métropole. C’était le cas du service communal d’hygiène et de santé et de sa mise en réseau avec les autres SCHS du territoire métropolitain. Expérimentation intégrée néanmoins dans le contrat dans le cadre d’une mise en réseau des 3 SCHS (Lyon, Villeurbanne, Vénissieux). Enfin, celle relative au réseau de chaleur a été rejetée de facto, puisque la Métropole en a repris la gestion, le 1er janvier 2017.

Par ailleurs, la Métropole a proposé d’intégrer deux nouvelles propositions, qui pourraient être déployées à la carte, concernant les plateformes et outils numériques, et un élargissement du Réseau Ressources et Territoires.

Ce pacte de cohérence métropolitain s’inscrit dans un contexte de mesures gouvernementales, plus qu’alarmantes pour les collectivités territoriales. La colère gronde chez les maires et élus locaux, et les présidents de Région viennent de claquer la porte de la conférence des Territoires, fin septembre. 13 milliards d’économie demandées pour les cinq ans à venir, perte de la fiscalité locale (et donc du principe de libre administration), 70 000 suppressions de postes dans la Territoriale, des contrats aidés rayés de la carte, sans concertation : les mauvaises nouvelles, et les mauvaises décisions du gouvernement s’accumulent. Personne n’est dupe : la tentation de mettre sous tutelle les communes, économiquement, avec des financements exsangues, et politiquement sous la chape des hyper-métropoles, cette tentation-là, est bien réelle !

Mais toucher à l’intégrité et aux périmètres des territoires, conditionner le versement des dotations, en mettant au pas l’ensemble des politiques de proximité, est un jeu très dangereux. Dangereux pour les habitants, premières victimes des inégalités territoriales qui vont se creuser, premiers acteurs, que l’on a volontairement éloignés des centres de décision. Dangereux pour les missions de services publics, qui, faute de financement, seront abandonnées ou livrées au privé.

La Métropole doit être un lieu de convergence, de mutualisation le cas échéant, mais pas l’antichambre de la pensée unique, et de l’uniformisation des politiques. Nos territoires ne sauraient perdre leur singularité, ni leur identité. Les logiques marchandes et la compétition économique, dans lesquelles se sont lancées les Métropoles en Europe, ne feront qu’aggraver les fractures sociales, et le désarroi d’habitants livrés à eux-mêmes, et sans contrepouvoir. Ne remplaçons pas la force de la proximité, par la verticalité de la technocratie.

En un mot : oui, à une Métropole de l’intérêt général et du débat démocratique, non à une Métropolisation des esprits et de nos territoires.

Je vous remercie.