Mise en œuvre du pacte de cohérence métropolitain

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Lundi 6 novembre 2017

Rapports N° 2017-2298 à N° 2017-2315 « Mise en œuvre du pacte de cohérence métropolitain – Contrats territoriaux »

Par délibération du conseil municipal du 9 octobre 2017, la Ville de Vénissieux a validé le contrat territorial, par lequel elle acte le travail collaboratif avec la Métropole. Tout au long de l’élaboration du pacte de cohérence métropolitain, nous avons suivi le même fil rouge : en quoi les propositions faites par la Métropole, apportent-elles une plus-value aux Vénissians ? En quoi seront-elles utiles aux habitants ? Nous n’avons jamais dérogé à cette règle. Notre démarche, pragmatique, est cohérente avec notre positionnement politique ; répondre aux besoins de l’ensemble des habitants, tout en apportant plus d’attention, là où se développent les inégalités.

La Métropole est le produit de la loi MAPTAM, que nous avons toujours dénoncée et combattue, car elle constitue un véritable déni de démocratie, en éloignant toujours plus, les centres de décision des citoyens. Le combat que nous menons pour la défense des communes, premier maillon démocratique, est un combat pour la qualité de vie du plus grand nombre. Notre opposition à la validation du pacte de cohérence métropolitain, en décembre 2015, était la conséquence directe de l’intransigeance de monsieur Collomb, refusant de nous entendre sur la question fondamentale des conseils municipaux, comme organes délibératifs souverains. Nous voulions que cela soit affirmé dans le pacte, car nous savons tous l’importance des mots et des écrits.

Animé par l’intérêt général, nous menons ce débat politique ici, comme à Vénissieux, en informant et en associant la population. Nous nous engageons pour que notre ville ait les moyens de tenir son rôle de 3ème ville de la Métropole, et que la réponse aux besoins de ses habitants progresse.

Nous travaillons, avec tous nos partenaires, la Métropole, mais aussi la Région ou l’Etat, pour que les politiques publiques soient à la hauteur du contexte. Enfin, nous refusons de considérer la Métropole comme le moyen de nous désengager de nos missions de service public de proximité, malmenées par l’austérité budgétaire.

Dans cet état d’esprit, le concept de compétences articulées me convient parfaitement. Je l’ai déjà répété, je ne m’oppose pas à la mutualisation des compétences, à partir du moment où elle apporte un plus aux habitants, ou une meilleure efficacité pour les agents.

Parmi les 21 propositions faites dans le pacte, la ville de Vénissieux s’était positionnée sur dix, visant une meilleure collaboration entre les collectivités, et un accès facilité des services de la Métropole, au bénéfice des habitants. Nous avions également proposé deux expérimentations, l’ensemble ayant fait l’objet d’une délibération, au conseil municipal du 14 mars 2016.

Le travail s’est poursuivi depuis, dans un bon état d’esprit, faut-il le préciser. Je regrette cependant, que les propositions du pacte de cohérence aient manqué d’ambition et de souffle. J’avais suggéré une Analyse des Besoins Sociaux partagée, qui n’a pas retenu l’attention, et c’est bien dommageable. Soit ces propositions actaient ce qui était déjà en application sur le terrain, soit elles n’allaient pas assez loin, soient elles ne garantissaient pas plus d’efficience et d’amélioration de services, pour les Vénissians. D’autres, que nous avions retenues initialement, sont finalement retirées du contrat, les échanges bilatéraux ayant démontré, le peu d’intérêt pour la Ville, de s’inscrire dans les dispositifs proposés par la Métropole.

Nous avions également demandé des expérimentations, auprès de la Métropole. C’était le cas du service communal d’hygiène et de santé, et de sa mise en réseau avec les autres SCHS du territoire métropolitain. Expérimentation intégrée néanmoins dans le contrat, dans le cadre d’une mise en réseau des 3 SCHS de Lyon, Villeurbanne, Vénissieux. Enfin, celle relative au réseau de chaleur a été rejetée de facto, puisque la Métropole en a repris la gestion, le 1er janvier 2017.

Nous aurions souhaité une Métropole plus audacieuse, et nous regrettons presque, de n’en rester qu’à 6 engagements réciproques.

Ce pacte de cohérence métropolitain s’inscrit dans un contexte de mesures gouvernementales plus qu’alarmantes, pour les collectivités territoriales. La colère gronde chez les maires et élus locaux, et les présidents de Région ont claqué la porte de la conférence des Territoires, fin septembre.

13 milliards d’économies demandées pour les cinq ans à venir, perte de la fiscalité locale (et donc du principe de libre administration), 70 000 suppressions de postes dans la Territoriale, des contrats aidés rayés de la carte, sans concertation : les mauvaises nouvelles et les mauvaises décisions du gouvernement s’accumulent. Personne n’est dupe : la tentation de mettre sous tutelle les communes, économiquement, avec des financements exsangues, et politiquement sous la chape des hyper-Métropoles, cette tentation-là, est bien réelle !

Mais toucher à l’intégrité et aux périmètres des territoires, conditionner le versement des dotations, en mettant au pas l’ensemble des politiques de proximité, est un jeu très dangereux. Dangereux pour les habitants, premières victimes des inégalités territoriales qui vont se creuser, premiers acteurs, que l’on a volontairement éloignés des centres de décision. Dangereux pour les missions de services publics, qui, faute de financement, seront abandonnées, ou livrées au privé.

La Métropole doit être un lieu de convergence, de mutualisation, le cas échéant, mais pas l’antichambre de la pensée unique, et de l’uniformisation des politiques. Nos territoires ne sauraient perdre leur singularité, ni leur identité. Les logiques marchandes et la compétition économique, dans lesquelles se sont lancées les Métropoles en Europe, ne feront qu’aggraver les fractures sociales, et le désarroi d’habitants livrés à eux-mêmes, et sans contrepouvoir. Ne remplaçons pas la force de la proximité, par la verticalité de la technocratie.

En un mot : oui, à une Métropole de l’intérêt général et du débat démocratique, non à une Métropolisation des esprits et de nos territoires.

Je vous remercie.