Métropole : Dépenses publiques et place des communes

Voir toutes les actualités

Mardi 30 octobre 2018

Le groupe des élus communistes et républicains de la Métropole de Lyon et l’Adecr ont tenu une conférence de presse ce jour. Retrouvez mon intervention à cette occasion.

La Métropole lyonnaise, pensée, organisée par Gérard COLLOMB avec le soutien de la droite lyonnaise, a été imposée, sans aucune concertation, aux habitants de l’agglomération et aux élus. Elle a  été un véritable laboratoire pour le « macronisme », dont nous pouvons mesurer aujourd’hui, à l’échelle nationale, les effets dévastateurs :

  • La place et le rôle des communes est de plus en plus remis en cause.
  • La libre administration des collectivités est menacée.
  • Les diktats du gouvernement sont imposés aux collectivités :

– Une contractualisation financière obligatoire, sous peine de sanctions financières,

– La décision arbitraire concernant la taxe d’habitation, qui prive les communes de leur autonomie financière, les rendant toujours plus dépendantes de l’État. Quid de la compensation financière et de sa pérennité dans le temps.

– Au final, les communes seront perdantes, comme elles l’ont été, avec la taxe professionnelle unique, compensée en 2002 et jamais réévaluée, alors que des entreprises continuent de s’installer sur nos territoires.

  • Nos moyens financiers se réduisent comme peau de chagrin.
  • Une volonté d’ôter les marges de manœuvre politiques et financières des Maires, qui leur permettent d’agir au plus près des populations.

Le contexte est de plus en plus inquiétant. La fracture sociale ne cesse de se creuser. Les besoins des habitants, en terme de proximité, s’accroissent. Les finances des collectivités sont sans cesse rognées : 13 milliards d’euros d’économies demandées aux collectivités, pour les 5 ans à venir. Entre 2017 et 2018, la DGF versée aux collectivités, a fondu de 3,8 milliards d’euros (27,05 milliards d’euros en 2018, contre 30,86 en 2017).

Gérard Collomb a du oublier les propos qu’il tenait – (JDD 20 sept 2015) –  en réaction à la baisse des dotations de l’État aux collectivités locales, quand il évoquait « les maires à la limite de la rupture », car depuis qu’il a rejoint la macronie, on ne l’entend plus sur ce sujet.

Alors que la Métropole a perdu 116 millions d’euros de dotations, entre 2015 et 2018, elle s’en accommode. Elle ne dénonce pas cette ponction, qui pèse sur les projets et les actions du quotidien, et ne se bat pas pour inverser cette tendance.

Dans ce contexte, la métropole macroniste a beau jeu de faire comme si tout allait bien. Pour les élus de terrain que nous sommes, nous avons de moins en moins de moyens financiers et humains, pour répondre aux besoins des habitants. Les maires de toutes obédiences politiques sont en colère, parce qu’ils servent de plus en plus de fusibles. Ils sont confrontés aux questions nationales, qui pèsent très lourdement sur la vie des gens, et ils ont de moins en moins de moyens financiers et humains, pour répondre aux questions locales.

Au niveau de la Métropole de Lyon,  après trois ans d’existence, les craintes que nous avions exprimées lors de sa création, se confirment. La loi Maptam a donné de nouvelles compétences à la métropole. Par exemple, le pouvoir de police spéciale des immeubles menaçant ruine, une compétence qu’elle ne peut assumer puisqu’elle n’est pas équipée pour. A Vénissieux, nous faisons nous-mêmes les choses sur le terrain. Nous assumons aussi la compétence police de circulation pour le compte de la Métropole avec une contrepartie financière, bien en deçà du coût réel.

L’économie libérale s’applique pleinement, avec un territoire à deux vitesses : d’un côté des pôles de compétitivité avec une croissance économique hyper centrée, et de l’autre, des villes populaires qui restent fortement marquées par le chômage, la désindustrialisation et les difficultés sociales (Les habitants les plus en difficulté sont laissés sur le bord de la route).

Cette nébuleuse éloigne les citoyens des centres de décisions, et entrave la liberté des communes, d’agir pour l’intérêt général et collectif. La Métropole mène de gros projets, mais le quotidien des gens n’est pas assez pris en compte.

Dans les Assemblées générales de conseils de quartier, les habitants font régulièrement remonter leur insatisfaction, en matière d’entretien de la voirie, de propreté … des compétences de la Métropole. Même si nos services respectifs travaillent bien ensemble, au final, l’habitant n’est pas content, et c’est au maire qu’il le fait savoir. La population a des demandes légitimes, que la Métropole doit entendre.

L’équité de traitement entre toutes les villes de l’agglomération, n’est pas respectée. Les Conférences territoriales des Maires sont des instances de concertation. Dans les faits, elles deviennent des structures supra-municipales. Lorsque l’on pose des questions, on nous renvoie à la CTM qui a abordé le sujet… Quels sont les pouvoirs accordés au Maire dans cette organisation ? Quel est le processus de décisions politiques ?

Nombre de sujets concernant nos communes ne sont pas travaillés, et discutés seulement avec les techniciens. Où est la validation politique de la Métropole ?

Nous n’avons aucune information concernant les « belles rencontres » organisées par le Président. Si ce n’est qu’elles ne sont pas organisées en fonction des territoires « CTM ». Le découpage est aléatoire, et ne correspond pas au bassin de vie. Je pense que c’est contre productif. Y a t’il des raisons électoralistes ? On est en droit de s’interroger.

D’une manière générale, il n’y a pas eu de plan de mandat. Nous n’avons pas une vision claire, du projet politique de la Métropole pour l’agglomération, pour la période 2015-2020.

Perspectives pour un nouveau pacte de cohérence métropolitain

  • Avoir une vision de la Métropole pour les 10/15 ans : quelle stratégie territoriale à l’échelle de la Métropole ?
  • Créer des synergies, des coopérations bénéfiques à chacun, au lieu de créer un esprit de compétition entre les régions européennes et entre les Métropoles.
  • Arrêter  toute surenchère et compétition entre la Région et la Métropole, sur certaines compétences.
  • Être plus à l’écoute des maires et des territoires qui compose la Métropole.
  • Avoir un mode de fonctionnement plus démocratique, moins vertical, plus respectueux des maires et des communes, piliers de notre République.
  • Respecter les communes, c’est respecter les habitants.