Lettre à propos des expulsions locatives, des saisies mobilières et des coupures d’énergies

Voir toutes les actualités

Depuis 9 ans, je prends des arrêtés interdisant sur le territoire de Vénissieux, les expulsions locatives, les saisies mobilières, et les coupures d’énergies et d’eau. Lundi 25 juin, le Tribunal administratif de Lyon les a suspendus. L’arrêté rappelant la loi qui interdit les coupures d’eau en cas de non-paiement des factures des résidences principales n’a pas été déféré au tribunal. La préfecture a reconnu le bien fondé de cet arrêté, conforme à la réglementation.

C’est une nouvelle avancée dans la bataille pour le droit à une vie digne. Une bataille contre l’intolérable, pour que soient respectés les droits fondamentaux inscrits dans notre Constitution.

Suivez le lien pour prendre connaissance de ma lettre qui reprend mon intervention en défense de mes arrêtés contre les expulsions locatives, saisies mobilières et coupures d’énergies, à l’occasion de l’audience du 25 juin dernier au Tribunal administratif.