Dotation de solidarité communautaire 2017

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Retrouvez l’intervention de Michèle Picard, maire de Vénissieux, conseillère métropolitaine sur la question de la répartition de la dotation de solidarité communautaire 2017, à mise à l’ordre du jour du conseil de la Métropole ce jeudi 20 juillet.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

La dotation de solidarité communautaire a pour objectif d’atténuer les inégalités entre communes, de réduire les disparités fiscales, pour instaurer une solidarité au sein de la Métropole.

Solidarité Métropolitaine, lissage des inégalités, autant d’éléments de langage vertueux qui, bien entendu, feront consensus. Mais qu’en est-il de la réalité des choses ? Sommes-nous satisfaits ? Cette Métropole est-elle le modèle de justice sociale espéré ? Répond-elle à l’attente du plus grand nombre de ses habitants ? Si nous regardons notre territoire métropolitain, tel que vous l’avez fait, la réponse est pour nous, clairement négative. Et lorsque je dis « vous », je parle de cette majorité tronquée, un peu de gauche, un peu du centre, un peu de droite, imaginée par messieurs Collomb et Mercier, et dont vous êtes aujourd’hui héritier, Monsieur le Président.

La Métropole, est le produit de la loi MAPTAM, loi que les élus communistes ont toujours dénoncée et combattue, notamment parce qu’elle constitue un véritable déni de démocratie. La création de cette nouvelle collectivité territoriale, son mode de gouvernance, son mode électoral, éloignent toujours plus, les centres de décision des citoyens. C’est la confiscation de la démocratie, en faveur d’un système monarco-technocratique, mortifère pour notre République.

Alors non, le groupe des élus communistes, parti de gauche et républicain, n’est pas satisfait d’un territoire à deux vitesses, avec d’un côté des pôles de compétitivités, une croissance économique hyper centrée, et de l’autre, chômage, désindustrialisation, difficultés sociales qui s’ancrent dans les villes populaires. Nous ne partageons pas votre fantasme d’une Métropole internationale, qui « oublie » sa population sur le bord de la route. Cette Métropole qui avance, certes, mais qui avance tête baissée et œillères ajustées, est parfaitement fidèle à sa destination : au service d’une économie libérale et des profits des puissants, au plus loin des intérêts de la population.

Nous en sommes convaincus, pour sortir de l’engrenage des inégalités, nous devons regarder la réalité en face, et répondre vraiment, aux besoins des populations. Cela signifie plus de service public, où s’accumulent les difficultés sociales. Il faut développer les politiques éducatives, culturelles, sportives et de tranquillité publique, au bénéfice des populations les plus fragiles. Ceci est le rôle des communes, ceci est le cap des politiques municipales communistes, contre vents et marées, et contre les attaques incessantes des gouvernements successifs, depuis Sarkozy jusqu’à Macron, en passant par Hollande.

Plus de 6 Millions d’euros, monsieur le Président, c’est, pour l’instant, le coût du désengagement de l’Etat, et la chute des dotations pour la seule Ville de Vénissieux. Notre nouveau Président qui, soit dit en passant, n’a jamais été un élu local, tout comme bon nombre de députés de sa majorité d’ailleurs, tous ces marcheurs énarques, entendent bien poursuivre le démantèlement de nos communes et de nos services publics, avec 120 000 suppressions de postes, dont 70 000 dans la fonction publique territoriale. L’exonération de 80% des contribuables de la taxe d’habitation, mesure anticonstitutionnelle, puisqu’elle remet en cause le principe de libre administration des communes, ne servira qu’à fragiliser encore plus nos finances, faute d’être une réelle avancée pour le pouvoir d’achat des ménages, qui, d’une manière ou d’une autre, devront payer la note sous la forme la plus injuste de l’impôt, que représente la TVA. Enfin, les 10 milliards d’euros de nouvelles baisses de dotations, annoncées par Emanuel Macron pendant sa campagne, sont passés à 13 milliards d’euros cette semaine ! De quoi laisser les communes totalement exsangues.

«Un autre monde est possible », déclarait Ken Loach, palme d’or 2016 pour son film « Moi, Daniel Blake ». Pour cela, il y a nécessité à faire d’autres choix : d’autres choix de société, d’autres choix budgétaires, nationalement et localement.

Commençons ici, à notre niveau. Pour enrayer l’accroissement des inégalités, un geste fort serait de réévaluer l’enveloppe globale de la DSC, figée depuis 2013, à 2% du budget de fonctionnement de la Communauté urbaine, jamais revalorisée sur la base du budget de la Métropole.

Les Villes ne bénéficient plus de leur dynamisme économique, et on ne tient pas compte de leur développement, et donc, de leurs besoins nouveaux. Une dotation d’équilibre devrait prendre en compte, la contribution de chaque commune au développement économique de la Métropole.

Nous devons nous poser la question des critères de la DSC, car certaines données ne peuvent plus être ignorées. Un taux de population jeune important, un taux de formation bas, une déscolarisation précoce, sont autant d’indicateurs exigeant plus d’attention des pouvoirs publics, et d’avantage de solidarité métropolitaine.

Je vous remercie