L’élaboration du budget 2017 s’inscrit dans un contexte, sans précédent et jamais vu, d’étranglement des finances locales. On souhaiterait transférer l’impopularité politique et fiscale de l’État vers les collectivités, qu’on ne s’y prendrait pas autrement.
La nature de notre budget reste identique : il est à la fois un budget de résistance, un budget pragmatique, et un budget d’anticipation. Résistance, car nous continuons de défendre nos services publics de proximité, en maintenant nos capacités d’investissement, et en maîtrisant nos dépenses de fonctionnement. L’intérêt général et la redistribution du développement de notre ville, dans tous les quartiers et à tous les habitants, déterminent notre cap. Il faut d’ailleurs mettre en perspective un chiffre : entre 2011 et 2016, les dépenses en personnel n’ont augmenté que de 3%, alors qu’entre-temps, l’État a imposé aux communes des charges supplémentaires, en termes de financement et de recrutement, comme c’est le cas pour la réforme des rythmes scolaires.
Nos efforts de rationalisation, sans mettre en péril l’efficience de nos services publics, portent donc leurs fruits. Soyons fiers des choix d’investissement que ce budget alimente : l’école, c’est Flora Tristan ; le renouvellement urbain, c’est Vénissy ; la culture, c’est Bizarre ; le sport pour tous, c’est le CNI ; la santé, c’est la prochaine cuisine centrale.
Budget de résistance, budget d’une gauche qui ne se renie pas, aux antipodes de la casse du modèle français, promise par la droite libérale de Fillon et consorts.
Pragmatisme, car les 11 millions d’euros d’économies provisionnés, pour la période 2016-2019, nous permettent de contrer l’effet ciseau, que de nombreuses communes en France subissent de plein fouet, après la baisse radicale des dotations de l’État vers les collectivités locales.
Comme promis, les taux de la fiscalité locale ne bougeront pas, l’enveloppe globale des subventions aux associations sera légèrement contractée, à hauteur de -3%, et la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement se poursuivra. J’ai conscience des efforts consentis, mais ces efforts indispensables sont la garantie de poursuivre la dynamique de Vénissieux, à court et moyen termes.
Ce développement de nos territoires dans le proche avenir, se traduit dans deux chiffres-clés. Notre épargne brute 2016, durement affectée par la baisse aveugle des dotations de l’État, retrouve malgré tout, son niveau de 2012. Cela signifie que nos capacités d’investissement sont pérennisées, contrairement à de nombreuses villes en France, dans l’impossibilité de financer des équipements structurants.
Le second chiffre essentiel, c’est celui du délai de désendettement, de 5,9 ans pour Vénissieux. Les observateurs s’accordent à dire que le seuil critique, pour les finances des collectivités locales, se situe aux alentours de 13 ans ! Nous sommes donc plus de deux fois en dessous de ce seuil, gage d’un budget très solide, et d’un recours à l’emprunt maîtrisé. Les démagogues vous diront qu’il faut emprunter plus, notre sérieux budgétaire leur répondra qu’on ne bâtit pas une ville, en hypothéquant l’avenir des prochaines générations.
Enfin, oui, il s’agit bien d’un budget d’anticipation, car nous n’avons à ce jour, aucune lisibilité ni aucune possibilité de nous projeter sur l’après 2017. Nous devons donc anticiper un contexte flou, qui ne prête pas à l’optimisme. Les politiques d’austérité imposées au forceps aux collectivités, remède pire que le mal pour sortir de la crise, continueront-elles ? Comment seront financées les politiques de la ville, et qu’en sera-t-il de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, qui devrait faire l’objet d’un texte spécifique, pour une éventuelle application dès 2018 ? Je rappelle que les premières ébauches de cette réforme, n’étaient pas favorables à des villes comme Vénissieux ou Villeurbanne.
Quant au fonds de soutien à l’investissement local, qui sera reconduit l’an prochain, nous n’en connaissons pas le montant, et rien ne nous garantit qu’il restera au niveau de 2016, à savoir de plus de 500 000 euros. L’impact pour les finances de la Ville de la réforme et revalorisation de la DSU, (dotation de solidarité urbaine), reste incertain. Il faut prendre en compte également, le projet de suppression de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), accordée aux organismes HLM, qui figure dans le projet de loi de finances 2017. A l’origine, intégralement reversées par l’Etat aux collectivités qui perçoivent la TFPB, les compensations n’ont cessé de se dégrader dans le temps. Et ce mouvement risque de s’accentuer. En effet, la minoration de 21,5% des allocations compensatrices inscrite dans le PLF 2017, soit le double de celle de 2016, nous fait craindre une nouvelle érosion de la compensation versée par l’Etat. De fait, les quartiers prioritaires de la politique de la ville, deviennent moins financés par la solidarité nationale, que par la solidarité locale !
Des échéances importantes marqueront l’année 2017. La surenchère que l’on entend à droite, pour casser définitivement la sécurité sociale et les services publics, s’étend aussi aux communes, à travers l’étranglement des finances locales, et la disparition des missions de proximité. Le pacte républicain est en péril, ni plus ni moins. Et c’est contre cette sordide réalité, que notre budget 2017 se dresse, par et pour les habitants, et tous les territoires de Vénissieux.
Je vous remercie.
