Conseil de Métropole « Débat d’orientations budgétaires 2018 – Tous budgets »

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Vendredi 15 décembre 2017

Retrouvez l’intervention de Michèle Picard,maire de Vénissieux, conseillère métropolitaine lors du Conseil de la Métropole du 15.12.2017 sur le rapport N° 2017-2445 « Débat d’orientations budgétaires 2018 – Tous budgets »

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Le document qui nous est proposé porte beaucoup plus sur la mise en valeur d’une « bonne gestion interne », que sur l’orientation et la priorisation des politiques publiques. Un document qui met très largement en avant la politique gouvernementale, en essayant de montrer à quel point, la contractualisation est une bonne idée ! Monsieur le président, votre bienveillance à l’égard du gouvernement Macron est étonnante, dans un contexte national, où une très large majorité de maires et présidents d’intercommunalités, toutes tendances politiques confondues, tirent la sonnette d’alarme, face aux mesures dévastatrices prisent à l’encontre des collectivités territoriales.

Par où commencer cette longue liste des mauvaises nouvelles, pour les politiques de proximité, et pour les habitants ?

  • 13 milliards d’euros d’économies demandées aux collectivités, pour les 5 ans à venir, après une chute sans précédent des dotations de l’Etat, sous François Hollande.
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF), fixé à 27,05 milliards d’euros en 2018, contre 30,86 milliards d’euros en 2017, soit une baisse de 3,8 milliards d’euros.
  • l’exonération progressive de la taxe d’habitation, pour 80% des foyers, d’ici 2020. Personne n’est dupe en matière de pouvoir d’achat, ce qui est donné d’une main est repris de l’autre, et on peut déjà citer la baisse des APL, la hausse de la CSG., etc. Mais pour les collectivités, la suppression du levier fiscal a un double coût. Politique, avec, sur le fond, la remise en cause du principe de libre administration, et financier bien sûr. L’Etat s’est engagé à compenser la perte du levier fiscal, mais nous ne savons ni comment, ni à quel hauteur, ni combien de temps.

Et l’expérience de la taxe professionnelle nous a montré par le passé, que les compensations promises, ne sont jamais à la hauteur des recettes perdues.

Ces chiffres, déjà vertigineux, sont accompagnés de coupes dans les crédits Politique de la ville, coupes dans le logement, coupes annoncées de 48 millions, de la dotation de soutien à l’investissement local, auxquelles, il faut ajouter, la réduction du nombre de contrats aidés, 200 000 en 2018 contre 320 000 en 2017, provoquant de vives tensions en milieu scolaire, et dans les associations.

Enfin, pour achever le tableau, le gouvernement a fixé l’évolution des dépenses de fonctionnement, à 1,2% par an. Derrière cet impératif, le gouvernement n’a pas caché sa volonté d’appliquer un malus sur la DGF, aux collectivités qui ne respecteraient pas cet objectif. C’est à nouveau une atteinte directe au principe de libre administration, et à la décentralisation. Les ressources humaines n’en seront pas épargnées, bien au contraire. La suppression des 70 000 postes, dans la fonction publique territoriale, est engagée !

Derrière cette politique de la terre brûlée, se cache une réelle volonté, d’externaliser et de privatiser, des pans entiers de missions des services publics, et de démanteler la fonction publique.

Les annonces du tandem Macron-Philippe, ont provoqué la colère et l’incompréhension totale, de tous les élus locaux, qu’ils soient de droite ou de gauche, urbains ou ruraux. Une colère justifiée, légitime, car jamais les collectivités locales n’ont encaissé autant de mauvais coups, en termes de ressources financières, mais aussi humaines.

Je vous dispense d’un long développement, sur l’accroissement des inégalités sociales, tant elles sont criantes, et directement liées à l’appauvrissement du plus grand nombre, pendant que « les premiers de cordée » s’enrichissent.

Nos choix politiques doivent réduire ces inégalités, et répondre aux besoins de toutes les populations, en matière d’emploi, d’insertion, d’action sociale, d’éducation, de logement, etc.

La Métropole doit supprimer toute fracture sociale et territoriale, sortir d’une logique marchande, pour se recentrer sur ses missions de service public, pour tous et de partout.

Je vous remercie.