Appel solennel au Président de la République

Voir toutes les actualités

Séance du Conseil municipal du lundi 9 octobre 2017, voeu délibéré par le conseil municipal « Appel solennel au Président de la République contre la réforme logement ».

La réforme Mezard-Denormandie du logement confirmée par le discours du ministre de la cohésion territoriale au congrès des HLM de Strasbourg sera un désastre pour les 5 millions de locataires, l’ensemble des bailleurs sociaux et l’économie de la construction. Elle remet en cause le modèle républicain du logement public et son rôle essentiel pour la cohésion nationale.

La réforme Mezard-Denormandie du logement confirmée par le discours du ministre de la cohésion territoriale au congrès des HLM de Strasbourg sera un désastre pour les 5 millions de locataires, l’ensemble des bailleurs sociaux et l’économie de la construction. Elle remet en cause le modèle républicain du logement public et son rôle essentiel pour la cohésion nationale.

Les locataires du parc HLM, les demandeurs d’un logement social, les bailleurs sociaux, les collectivités locales et les entreprises du bâtiment seront les grands perdants de cette réforme.

Les Président(e)s de l’Union Sociale pour l’Habitat, de la Fédération Nationale des Offices Publics de l’Habitat, de la Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat, de la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’HLM, de la Fédération Nationale des Associations Régionales d’Organismes d’Habitat Social, de Procivis qui avaient proposé des pistes de travail au Premier Ministre le 19 septembre à Matignon, ont décidé de refuser toute discussion sur les bases imposées par le gouvernement.

Le Premier Ministre a réaffirmé que son objectif premier était une baisse des aides accordées par l’APL, compensée pour le seul logement social par une remise de loyer supportée par les organismes HLM.

Le Mouvement HLM a démontré que cette baisse fictive de loyers dans le parc social n’est pas soutenable. Elle mettrait en péril l’équilibre financier des organismes HLM engageant ainsi les garanties des collectivités locales. Cette baisse de ressources de l’ordre de 1,5 milliard d’euros, imposera de très fortes baisses des dépenses consacrées à l’entretien courant et à la proximité, et réduira les capacités d’investissement dans la production de logements neufs, affectant l’activité des entreprises du bâtiment.

Cette mesure n’est dictée que par la volonté de baisser les dépenses de l’État consacrées aux plus faibles, 2,2 millions de ménages logés en HLM qui bénéficient de la solidarité nationale par l’intermédiaire de l’APL, alors que les dépenses fiscales au profit de la promotion privée ne sont pas touchées, sans parler de la réduction de l’impôt sur la fortune, qui coutera 3,2 milliards, le double de la baisse des APL !

Pour toutes les villes en rénovation urbaine, donc pour Vénissieux et ses habitants, cela peut remettre en cause l’ambition programmée dans le cadre du NPNRU 2 et en particulier le financement des réhabilitations et des constructions, et donc la rénovation urbaine de la Darnaise, du Couloud, de Monmousseau.

Cette baisse des APL est présentée masquée derrière une fausse baisse des loyers. Il n’y a aucune baisse des loyers, mais une compensation par les bailleurs de la baisse des APL. Les locataires non bénéficiaires des APL paieront la même quittance, les locataires bénéficiaires des APL paieront eux-aussi la même quittance. Cet artifice de communication est indigne d’un gouvernement. Il conduit de fait à transférer une part de la solidarité nationale aux bailleurs, c’est à dire aux seuls locataires du logement social. Ce serait alors les seuls foyers modestes qui seraient solidaires des plus modestes parmi eux.

Pour toutes ces raisons, le conseil municipal de Vénissieux demande au Président de la République de rétablir le montant des APL et de répondre aux demandes des acteurs du logement social d’un véritable Grenelle du logement.

Pour toutes ces raisons, le conseil municipal de Vénissieux demande au président de la république de rétablir le montant des APL et de répondre aux demandes des acteurs du logement social d’un véritable Grenelle du logement.